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j'ai emmenagé le 18 novembre dernier dans un appartement avec mon ami. Je suis locataire. Nous avons signé le bail le 18 novembre puis fait l'état des lieux le lendemain. Plusieurs petites choses n'allaient pas lors de l'état des lieux : une planche en haut d'une armoire à changer (le propriétaire a alors dit de vive voix : OK je m'en occupe je la change), une fuite à l'évier de la cuisine (même chose : je fais venir un plombier qui va vous arranger ça), une vitre du balcon (un vitrier doit passer changer cette vitre, ce sera fait sous peu. L'immeuble a été ravalé dernièrement et c'est du à ces travaux). Tout cela a été dit de vive voix et nous, confiants, n'avons pas fait spécifié cela par écrit....
Une semaine plus tard, nous nous apercevons que dans le salon, la peinture du plafond s'écaille dangereusement (nous n'y avions pas prêté attention la première fois, c'est seulement avec l'éclairage que nous nous sommes aperçus de tout cela). Nous téléphonons au propriétaire et lui signalons qu'il faudrait regarder ce qui se passe avec le plafond.... Le propriétaire, qui devait passer le mardi avec le vitrier, nous dit OK je regarderai à ce moment là. Ce fameux mardi, le propriétaire est effectivement passé mais sans le vitrier mais avec un expert du syndic. Cet expert a pris des mesures dans le salon, a constaté les dégâts (explication : à cause des travaux de ravalement de l'immeuble, il y a eu des infiltrations d'eau.) Qui est responsable de ce dégât ? Depuis cette visite : nous n'avons plus aucune nouvelle ni du syndic ni de quiconque.... De plus, nous avons profité ce soir là du fait que l'expert soit là pour lui montrer la salle de bains, les toilettes et le couloir situé entre ces deux pièces. Nous avions effectivement vu que les tapisseries se décollaient mais croyions que c'était du à la condensation (cette hypothèse a d'ailleurs été soutenu par notre propriétaire qui, lors de la visite, nous a spécifié que les peintures dans le couloir avait été refaite par le locataire précédent, à sa demande.) Or, en voyant ces pièces, l'expert dit "mais il ya eu un dégât des eaux ici ! ?" L'air penaud, notre propriétaire nous jette un regard et répond "oui, effectivement". Nous sommes tombés des nues. L'expert a pris des mesures puis est parti. Nous avons tenté de retenir notre propriétaire en lui demandant quelles allaient être les démarches suivantes, sans succès. Nous avons simplement eu le droit à un "je vous tiens au courant".
Depuis ces visites, nous téléphonons 2 fois par mois à notre propriétaire pour savoir où cela en est. Le vitrier n'est toujours pas passé, la planche n'a pas été changé, le plombier n'est pas passé non plus, aucune nouvelle de quiconque...Notre propriétaire soutient que l'expert n'a pas encore fait son rapport suite à la visite et que tout cela est actuellement chez l'assureur et que c'est en cours....
Nous avons sérieusement l'impression de nous être fait bernés sur toute la ligne. Quels sont les recours à notre disposition ? Devons nous prendre contact avce le syndic ? N'étant pas encore locataire de l'appartement lorsque le dégât des eaux a eu lieu, nous ne sommes pas responsable de cette avarie. Qui est responsable ? Le locataire précédent ? notre propriétaire ? (NB : notre propritéaire était au courant de ce dégât, il ne fut pas surpris quand l'expert en a parlé mais gêné....) Que faire ?
NB : après vérification, il s'avère que sur le document du bail, notre propriétaire a fait figurer son adresse professionnelle. A t il le droit ? Ne doit il pas faire figurer son adresse personnelle ?
effectivement sur le bail doivent figurer les coordonnées de votre propriétaire.
Il est fort dommage que tout se soit passé par oral.
Il faudrait en urgence adresser un courrier en RAR à votre propriétaire lui confirmant vos différents appels signalant tous les défauts de votre appartement et rappellant que lors de la visite de l'expert de la copropriété en date du ...vous avez appris que cet appartement avait subi ,avant votre emménagement ,un dégat des eaux ( votre propriétaire a surement encaissé le remboursement de l'assurance...).
Il ne faut rien faire par oral, mais toujours en RAR;
Vous pouvez aussi contacter les services de la DDASS et leur demander de venir pour constare l'humidité des lieux et fuite non réparé par le propriétaire: ils dresseront un procès verbal qui peut conduire à une convocation devant le tribunal de police.
Merci beaucoup pour votre rapidité ! Je prends bonne note de vos conseils avisés et passe de suite à l'action. Par contre, juste une précision concernant la salle de bain, les toilettes et le couloir entre ces deux pièces : il n'y a pas de fuite en ce moment mais juste de l'humidité. De toutes façons, un état tel qu'il serait inutile d'envisager de quelconques travaux de tapisserie ou de peinture (à nos frais !), l'humidité devant normalement reprendre le dessus.... NB : nous avons indiqué à notre propriétaire qu'il était hors de question que nous fassions de quelconques travaux dans ces conditions. Le culot ne l'étouffant pas, il nous a tout simplement répondu "ah bon ? Oh ben si si voyons..."
Juste une dernière question, je recherche les coordonnées de la DDASS et ne les trouve ni dans la rubrique "adresses utiles" sur votre site, ni dans les pages jaunes.... auriez vous des coordonnées à me donner ?
Pour Paris, vous pouvez contacterla Préfecture 17 Boulevard Morland la direction du logement et de l'habitat, sous direction de l'habitat, service technique de l'habitat (voir un inspecteur de salubrité)
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Posté - 05 févr. 2003 : 16:18:41
