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Que convient-il de faire avec les locaux de petite taille occupés que l'on ne peut mettre aux normes ? (i.e: - 20 m3, - 9m2 , -2, 20 plafond etc...)
1) doit- on donner congé aux locataires de locaux de petite taille , ( impossible de mettre aux normes) ?
2) Donner congé pour vendre à l'occupant ? ( que se passe -t-il d' ailleurs dans ce cas si ce dernier accepte l'offre de vente et que le notaire refuse de passer l'acte au motif que le local est occupé ?
3) laisser le bail se renouveller tacitement (ad vitam)
bonnes idées, bienvenues ! car personnellement je suis pour le moment à cours!