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Bonjour, En avril dernier, j'ai emménagé dans un studio. Lors de la visite, le propriétaire m'a carrément dit qu'il sélectionnerait la personne qui ferait des travaux sans qu'il la dédommage! (la moquette était sale, et la peinture du plafond était en mauvais état). Ecoeuré par ce cynisme, j'ai néammoins accepté car ma copine habite juste à côté, le quartier est super, la disposition du studio est bien, et les offres de location sont maigres. J'ai donc "dû" signé un bail où il y a écrit que je m'engage à changer la moquette. Est-ce légal d'inscrire cela dans un bail? Est-ce valable même après ma signature? De toute façon, il fallait que j'emménage et je ne voulais plus mettre mes pieds sur cette moquette puante! Donc, qu'il y ait eu cette mention ou non dans mon bail, j'aurai changé la moquette. A cela, s'ajoute que le propriétaire m'a loué l'appartement alors qu'un dégât des eaux avait eu lieu dans l'immeuble et notamment dans ce studio (coin cuisine et salle de bain avec de la peinture écaillée, mais ça avait séché) et m'a dit que les travaux allaient commencer (ils n'ont été effectués qu'en fin d'année!). Y-a-t-il un moyen pour que je récupère un peu d'argent sur les frais que j'ai engagé? (Evidemment, ce voyou à cols blancs augmentera considérablement le loyer de ce studio pour le prochain locataire, car maintenant il a un studio très correct!). J'ai conservé les factures (moquette, peinture, outils), et j'ai pris quelques photos des plafonds écaillés du coin cuisine et de la salle de bain ainsi que de la pièce principale avec l'ancienne moquette (puis de moi en train d'y travailler!). Je ne me fais pas trop d'illusion mais bon, qui ne tente rien, n'a rien! Merci d'avance. Jérôme (loupcevenol@libertysurf.fr)
Il aurait fallu un accord écrit du propriétaire s'engageant à vous rembourser, par exemple, le prix des matériaux, pour pouvoir y prétendre.
Le propriétaire ne peut pas obliger un locataire à prendre à sa charge des travaux qui relèvent du bailleur.
Concernant le dégat des eaux, c'était au propriétaire à effectuer la remise en état des platres et peinture, car il a probablement reçu une indemnité de la compagnie d'assurance. Est ce le propriétaire qui a fait faire les travaux?
Pour le reste du studio, si j'ai bien compris vous l'avez repeint. Qu'est il indiqué sur votre état des lieux d'entrée? Peinture? Dans quel état?
En fait, le bail ne pouvait vous engager à faire ces travaux sans contrepartie (réduction du loyer, même faible). Donc, vous auriez pu signer, puis exiger la remise en état aux frais du bailleur. Mais maintenant que vous avez effectué les travaux, je ne vois pas comment vous pourriez vous faire rembourser. Il faudrait que le texte du bail soit analysé comme une commande, et un accord du bailleur pour les travaux, et cela ressemble, je trouve, à un problème qui pourrait aller en Cour de Cassation. A moins de solliciter une réponse ministérielle auparavant.
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Posté - 09 févr. 2003 : 10:43:53
