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scerquei
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 10 févr. 2003 : 13:19:17
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Bonjour,
Cela va être un peu long, mais je ne sais plus à quel saint me vouer...
Je réclamais depuis deux ans la réparation de mon appartement suite à un dégât des eaux dont mon propriétaire était responsable (infiltration d'eau par les murs due à un vice de construction, et par le plafond car la terrasse appartenant au propriétaire et qui surplombe mon appartement fuyait, d'où moisissures et effritement des peintures dans toute la salle de bains, sur plafond et mur de la cuisine, et sur plafond et mur de la chambre: mon appartement fait 25 m²...et je suis allergique aux moisissures et à l'humidité)
J'ai aussitôt averti mon assurance,l'assurance du propriétaire s'est déplacée, et six mois après pas de nouvelles: quand j'appelle mon propriétaire on m'informe que le dossier a été perdu, d'où il fait venir un autre assureur, qui fait un second constat.
Ensuite, succession de lettres recommandées à mon propriétaire, qui ne répond pas ou envoie des ouvriers qui constatent que rien n'est sec. A chaque appel ou courrier mon propriétaire me répond par téléphone que les travaux de la terrasse sont faits et que les travaux auront lieu trois mois après.
Cela dure un an, puis on m'annonce qu'on fera les travaux de mon appartement en même temps que le ravalement de façade car des ouvriers seront sur place...Six mois après le ravalement est terminé, j'écris à nouveau à mon propriétaire qui fait venir des ouvriers qui me disent que ce n'est pas sec...
Je demande mon relogement, pas de réponse, une avocat appelle de ma part et s'entend répondre que le ravalement vient d'être fait, qu'il faut attendre, et que la terrasse a été isolée en même temps.
Je préviens mon propriétaire que je suspends le paiement de mon loyer à la réalisation de travaux, j'arrête de payer et trois mois après un huissier de justice me réclame les loyers et des frais d'huissier.
C'est alors que j'informe mon propriétaire de mon intention de faire constater l'insalubrité de mon appartement et d'engager une action en justice et dans la semaine un ouvrier se présente, déclare l'appartement sec et commence des travaux.
Je règle les loyers et frais auprès de l'huissier, informe mon propriétaire que les travaux ont été bâclés, et lui demande à nouveau le document attestant que le travaux d'isolement de la terrasse ont été réalisés, comme il me l'a soutenu pendant deux ans, dès déclaration du sinistre.
Il m'informe que ces documents n'existent pas, qu'il n'y a que les documents portant sur le ravalement et qu'il ne les communiquera qu'à un expert officiel...
Voilà, tout cela a duré deux ans, a miné ma santé, mon moral, et j'enrage d'autant plus aujourd'hui que je ne connaissais rien des droits des locataires.
Ma question est donc la suivante: est-il possible, alors que le propriétaire m'a coupé l'herbe sous le pied, d'engager aujourd'hui une procédure en justice afin d'obtenir réparation du préjudice?
Et comment? Je tiens absolument à ce que ses torts soient reconnus, d'autant que plusieurs de mes voisins ont eu les mêmes types de problèmes, et sont partis (le propriétaire en question est une grosse société, et une action en justice semble périlleuse).
Merci d'avoir lu ce résumé de péripéties pas drôles du tout...
Et merci de me répondre
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 16:42:29
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Plusieurs pistes avant la voie judiciaire:
1. l'assistance juridique de votre assurance habitation.
2. regroupez-vous entre plusieurs locataires et allez voir une association de consommateurs proche de chez vous. Exposez leur le problème et ils pourront peut-être vous aider.
3. faites faire le plus de pub autour de votre histoire, si possible au niveau national si votre loueur est une société connue. par exemple, essayez Julien Courbet sur RTL ou dans Sans Aucun Doute.
En conclusion, faites du bruit. Toute société commerciale a horreur de la mauvaise publicité...
Prados |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 17:27:01
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Vous auriez pu relancer votre assurance multirisque-habitation, car c'était elle qui devait intervenir auprès du propriétaire, et même l'assigner au tribunal si necessaire.
Chaque compagnie d'assurance a un service contentieux, et même un médiateur.
Pour les moisissures, vous auriez pu faire intervenir les services d'hygiène, ou de la DDASS.
Votre logement est il refait correctement?
Vous ne pouvez pas exiger de votre propriétaire d'attestation de travaux, mais votre assurance peut mettre en demeure le propriétaire de procéder aux réparations.
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scerquei
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 18:24:53
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Merci beaucoup à vous deux, je vais contacter mon assurance mais mon frère, qui m'avait fait mon contrat, me dit qu'il ne donnait pas droit à une protection juridique. Enfin, je vais vérifier.
Mais pensez-vous que je puisse faire quelque chose maintenant?
Pour répondre à votre question, les réparations ont été faites mais la peinture est faite n'importe comment (une couche à un endroit, plus loin une seule couche, des petits paquets de peinture partout) et ils ont oublié un placard qui donne sur la façade d'où provenait une partie du sinistre, et n'ont pas repeint le couloir, où il y a cependant peu de traces d'humidité mais mon appart fait 20 m² et ça me paraissait la moindre des choses.
J'ai appris trop tard hélas, l'existence de la DDASS, et quand j'ai averti mon propriétaire que je les avais contactés les ouvriers ont débarqué (quelques jours après). Enfin, j'ai des photos mais je ne sais pas ce que ça vaut.
Mon propriétaire est d'une évidente mauvaise volonté, il vient de faire remplacer tous les volets de l'immeuble...sauf les miens! et ne me donne pas mes dernières quittances, malgré mes demandes en recommandé.
Quand je lui ai écrit que les travaux étaient incomplets et bâclés, il m'a répondu de contacter son assureur pour voir si cela justifiait une extension de sinistre...ça m'étonnerait qu'il dise que oui.
Excusez-moi de la longueur de ces mails, mais j'ai eu une mononucléose qui aggravait mes allergies pendant un an et demi dans un appart pourri, j'ai envoyé des milliards de recommandés pour m'apercevoir qu'on m'avait menée en bateau pendant deux ans et maintenant que je suis guérie et que je peux agir,je me demande s'il n'est pas trop tard pour obtenir réparation et ça me fait enrager, d'autant que l'état de mon appart n'est pas totalement satisfaisant.
Pour ce qui est d'agir en collectif, mes deux voisins ont déménagé...Les autres je ne les connais pas.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 23:26:09
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A mon sens, une procédure en dommage et interets au civil serait longue et couteuse et il vous faudrait apporter la preuve de l'incidence sur votre état de santé des infiltrations.
Il est sur que si vous aviez fait intervenir les services de la DDASS très rapidement, le propriétaire aurait du faire les travaux plus rapidement, aurait même peut être été assigné au tribunal de police et cela vous aurait éviter des problèmes de santé.
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scerquei
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 09:21:59
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Alors il n'y a rien à faire? Ce n'est pas la peine que je demande quoi que ce soit à mon assurance, alors?
C'est vraiment incroyable. J'ai attendu 2 ans, payé 300 euros d'huissier et je me retrouve dans un logement à moitié peint...
Mais effectivement je n'ai pas l'argent pour entamer une procédure au civil. Comme quoi, mon proprio a tout à fait raison de mépriser ses locataires.
Allez, en tout cas je vous remercie beaucoup pour votre patience(et je vais quand même me renseigner au CIDEL.)
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