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Présentation

Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux particuliers, qu’aux professionnels de l’immobilier ou de la gestion du patrimoine. Il répond à toutes les questions, dès la création de la SCI (critères du choix, apports, formalités, etc.), et accompagne l’associé et le gérant tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d’associés, cessions de parts, modifications des statuts, fiscalité, etc.). À l’appui d’exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SCI apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu’elle procure, éviter les problèmes ou les régler lorsqu’ils se posent. Il permet ainsi d’optimiser ses choix, aussi bien sous l’aspect fiscal que patrimonial, en prenant en compte les dernières mesures fiscales introduites par la loi de Finances pour 2003.

Sommaire

Choisir la SCI
Les modes voisins de gestion. Comparaison
I. Création de la société
- Les statuts
- Les formalités de publication
- La personnalité juridique
II. Associés de la SCI
- Qualité. Nombre
- L’importance des relations personnelles et familiales
- Droits et obligations. Responsabilité
- Le statut fiscal des associés
III. Fonctionnement de la société
- La gérance
- La comptabilité
- Cession, nantissement et saisie des parts sociales
- La disparition de la société
IV. Fiscalité de la SCI
- Acquisition et cession de biens immobiliers
- Le bénéfice imposable- Impositions et taxes diverses
V. Règles propres aux principaux types de SCI
- La société civile immobilière de location (SCIL)
- La société civile immobilière de construction-vente
- La société civile de placement immobilier (SCPI)
- La société civile immobilière d’attribution
Documents de travail
Statuts types commentés – Formules commentées – Textes – Sources d’information

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