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Beam
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 févr. 2003 :  09:51:09  Voir le profil
Bonjour à tous et à toutes,

Je voudrais savoir s'il y a moyen de contester une regularisation de charges annuelles.

En effet j'ai constaté que la répartition se fait aux nombres de locataires et non sur la surface ni meme sur le nombre de lot, le café qui se situe au RDC et possede un appartement à coté du mien sans pour autant avoir de surcout il compte pour 1 dans la repartition ainsi que la parfumerie du RDC qui a un institut de beauté à l'étage et un magasin de vetement.

La division se fait donc sur 4 locataires alors qui y a 7 lots et que dans tout cela j'ai aussi la plus petite surface... :-(

Merci d'avance




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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 19 févr. 2003 :  10:15:18  Voir le profil
Il n'y a pas de règle absolue pour la répartition des charges locatives, mais il semble clair que vous êtes lésé.
Aussi, il faudrait, dans un premier temps, écrire à votre bailleur en recommandé AR pour lui demander une autre répartition (vous pouvez l'appeler avant, on ne sait jamais, il sera peut-être d'accord), et en cas de refus, demander une conciliation, par exemple à la mairie.

Thoveyrat
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Beam
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 19 févr. 2003 :  11:02:13  Voir le profil
Merci pour cette réponse, je vais essayer... cela mais la mairie peut elle l'obliger à faire quelques chose dans ce sens ???

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 19 févr. 2003 :  11:46:20  Voir le profil
Comme vous ne vous trouvez pas dans une situation d'urgence, je pense qu'il vaut mieux passer par une conciliation avant de saisir un tribunal.
Quant à vos chances de réussite, au tribunal, elles dépendront peut-être de votre bail : le mode de répartition des charges y est-il précisé?

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 févr. 2003 :  12:06:21  Voir le profil
Y a t il un propriétaire unique pour tout l'immeuble?

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Beam
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 20 févr. 2003 :  14:44:36  Voir le profil
Merci pour toutes ces réponses...
Concernant le bail rien n'est notifié sur la répartion des charges... et pour l'immeuble je crois que c'est un propriétaire unique.

Merci encore pour toute cette aide

@+

Beam

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