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J'ai "feuilleté" les sujets d'autres participants et je me retrouve dans quelques cas, mais j'apporte ici des situations nouvelles auxquelles je vous remercierais de répondre:
Avec ma compagne, nous sommes locataires d'un appartement depuis octobre 2001. En arrivant et en remplissant l'état des lieux, nous avons aperçu plusieurs problèmes et en avons fait mention dans le document, accordant en même temps (verbalement) avec le propriétaire quelles seraient les mesures à prendre et les travaux à effectuer par son initiative... En novembre 2001, le proprio nous annonce sa décision de vendre l'appartement... A partir de cette date, toute confrontation de notre part rappelant les travaux à effectuer nous valait une réponse du style: "Maintenant que je vais vendre, je ne compte plus investir dans cet immeuble, vous verrais ça avec le nouveau proprio..."
Parmi les travaux qui devaient se produire, voici quelques exemples:
Le séjour à deux fenêtres donnant sur la rue principale. Une est équipée d'un volet qui risque de tomber d'un coup de vent, l'autre n'a simplement pas de volet. En effet, Un énorme tube de canalisation à été installé à l’extérieur et, s'il y avait un volet, il toucherait le tuyau, ce qui est apparemment illégal. La voisine d'en dessous à installé un volet qui se plie en deux et évite ce problème.
La cuisine à deux fenêtres donnant sur un impasse. Les murs sont tellement humides que l'eau coule littéralement. Nous avons peur d’utiliser les prises électriques dans les murs, tellement il est imprégné d’eau. Le propriétaire à fait installer un système d’aération dans une des fenêtres, mais ça n’a rien changé.
Des dégâts des eaux ont fissuré les murs et plafonds partout dans l’appartement.
L’appartement à une chambre sous laquelle ils ont improvisé un rangement. Le sol de la chambre est le plafond du rangement. Ce sol est en bois et craque à chaque pas. Avant ça ne dérangeait pas trôp, mais maintenant que nous avons un bébé, à chaque fois que nous l’endormons, nous le réveillons en sortant. C’est bête mais ça complique la vie.
Il y a tellement de nuisances comme ça et les efforts du propriétaire sont tellement ridicules à côté, que je me demande bien si je ne peux le forcer à l’action.
En résumé :
Ai’je le droit d’exiger la pose de deux nouveaux volets dans le salon ? Ou un nouveau et la réparation du vieux ? Est-ce que je peux exiger un isolement des murs de la cuisine ? Doit il changer le plancher de la chambre ? Est-ce qu'il y a un organisme que je puisse contacter pour déterminer professionnellement les problèmes sanitaires et de confort, pour obliger le propriétaire à s’activer ?
Je m’excuse pour d’éventuelles fautes et pour avoir tant écrit, mais je ne sais plus quoi faire.
Vous pouvez obtenir la réparation du vieux volet, l'assainissement de la cuisine et la réparation des dégâts induits (peinture fissurée...), alors que le plancher qui craque ne m'a pas l'air de pouvoir faire l'objet d'une assignation. Vous pouvez demander ces réparations (et les autres, simplement vous aurez moins de chances de les obtenir) par recommandé AR, en précisant que vous demanderez l'indemnisation de ces nuisances depuis votre entrée dans les lieux (puisque l'état des lieux fait foi) auprès du Tribunal d'Instance. Oralement, vous pourrez préciser que vous informerez tous les condidats acquéreurs de ce contentieux, puisqu'ils auront à venir à ses droits et obligations après la vente.