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En copro de sol, si je souhaite réaliser des travaux sur mes parties privatives (en l'occurence, le jardin, ou le ravalement de ma maison), je dois avoir une autorisation de l'AG par vote. Question 1) Avec quelle majorité? Question 2) Si des copropriétaires votent contre juste pour "emm..." le monde, c'est à dire sans motivation valable par rapport à la copro, ai-je un recours possible? Merci.
A la bonne question de Clemouel, j'en ajoute une autre : que dit votre règlement de copropriété sur ces points (si c'est une copropriété horizontale) ?
en régle générale, si une autorisation demandée par un copropriétaire est refusée en assemblée générale, un copropriétaire peut toujours la demander par voie judiciaire s'il y a abus de droit
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Sujet fermé
Posté - 27 févr. 2003 : 12:44:24
