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Bonjour, Membre du Conseil syndical de mon immeuble, je désire contester l'assemblée générale de copropriété tenue le 11 décembre dernier. Pensez-vous que je puisse m'appuyer sur les faits suivants : 1°) Le compte-rendu a été envoyé aux copropriétaires le 16 février soit presque une semaine de retard, alors qu?il doit être envoyé au maximum dans un délai de deux mois après la tenue de l?AG. 2°) Le compte-rendu doit préciser pour chaque vote les noms des copropriétaires opposés et de ceux qui s?abstiennent ; il doit être précisé également soit en tête du compte-rendu soit pour chaque vote les noms de ceux qui sont absents ; Or nulle part dans le compte-rendu n?est mentionné le nom des copropriétaires absents 3°) Un vote a été fait sur l?installation d?une antenne parabolique commune aux trois bâtiments de la copropriété. Dans le compte-rendu il est indiqué qu?avant ce vote un autre a eu lieu pour savoir s?il fallait installer une antenne par bâtiment ou une seule commune aux trois et qu?un vote majoritaire a été fait pour une seule antenne, sans précision supplémentaire quant aux voix pour ou contre. Dans ce cas la précision des votants pour ou contre est-elle obligatoire ? 4°) Lors de cette AG la future mise en service du service de Télévision Numérique Terrestre a été balayée d?un revers de main par le représentant de la société retenue pour la pose éventuelle d?une antenne parabolique aux motifs que c?était un projet abandonné en France et de toutes façons sans avenir puisque l?essai réalisé en Grande-Bretagne s?était soldé par un échec, ce qui est faux puisque le gouvernement actuel poursuit ce projet (démarrage prévu semble-t-il en décembre 2004) et que l?échec anglais est du au fait que sur cet essai il n?y avait aucune chaîne gratuite alors qu?en France le CSA a retenu le 28 octobre dernier 16 chaînes gratuites. La différence de coût entre les deux procédés étant de quelques centaines d?euros peut-on s?opposer à ce projet du fait d?un surcoût, contraire à l?intérêt collectif ? 5°) Enfin pour contester la validité d?une AG, il faut le faire par l?intermédiaire d?un avocat auprès du tribunal de Grande Instance ; quels sont les coûts engendrés par une telle démarche ? Sont-ils facturables au Syndic s?il est jugé responsable de l?annulation ? Avec mes remerciements
1) sur le délai d'expédition du procès verbal, ce n'est pas un motif.
2) le vote des opposants ou absentionistes est il indiqué à chaque résolution?
3) sur le choix d'une seule antenne, voulez vous dire qu'il y a déjà eu un vote dans une assemblée précédente? Et que précisait le texte de cette résolution?
Concernant la parabole, si l'assemblée a voté pour (dans les conditions de formes légales), avec un devis , le syndic devra procéder à l'execution de la résolution
4) l'annulation d'une A.G. se fait par une procédure au T.G.I. contre le syndicat des copropriétaires. Il vous faudra passer par un avocat.Quant aux honoraires de l'avocat, tout dépend (mis à part sa notoriété) de la difficulté du dossier.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 mars 2003 : 15:54:51
