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Bonjour, Existe-t-il des règles pour le curage des canalisations (colonnes et autres)? Avez-vous connaissance de jurisprudence pour des dégats causés par des débordements d'eaux usées ? D'avance, merci.
Bonjour, le curage de canalisations eaux usées, verticales et horizontales se fait normalement sur une périodicité de 3 ans. C'est une société spécialisée qui doit effectuer ce travail et vous donner, ne serait-ce que succintement, un 'rapport' sur l'état de vos canalisations, regards, etc..... Quant au débordement des eaux usées, il est quelquefois inclu dans les risques couverts par le contrat multirisques copropriété. Consultez-le Cordialement, Kim
Non, Nefer, les curages sont fait par obligation quand les copro des premiers et/ou second sont inondés. Quel recours a-t-on contre le Syndic, la copropriété ? Merci Kim. Cette périodicité de 3 ans est-elle écrite quelque part ?
Bonjour jalno, La périodicité de 3 ans est un "principe" que nous avons retenu, suite à des informations obtenues soit auprès de professionnels (et nous en avons consulté plusieurs), soit auprès de la chambre des métiers de notre département et de notre assureur.......... car nous voulions vérifier si cette information, donnée par notre société d'entretien immeuble, qui est aussi qualifiée pour ce type d'opération, était vraie et usuelle. Mais, à la différence du ramonage cheminée qui doit se faire tous les ans et qui est mentionné dans des textes légaux, le curage des canalisations horizontales et verticales ''eaux usées'' ne fait pas l'objet d'un accord de la profession..... Donc, méfiance pour les sociétés qui vous proposent de faire ce travail tous les ans. Cordialement, Kim
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Posté - 12 mars 2003 : 12:08:30
