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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 20 mars 2003 :  14:45:35  Voir le profil
bonjour
question il est demandé une place par appartement et un lot de 7 logements mais il manque une place dans la cour il y a le choix des solutions
une m'a été soufflée par une assc de défense des usagers et serait légale d'après eux réunir deux appartements qui seraient contigus par une entrée commune déclarer cet appart comme un appart plus grand et établir un nouveau bail aus deux noms des locataires et qui se traduit par un duplex horizontal et légal on récupère 1 place qu'en pensez vous
merci gdgd95

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 20 mars 2003 :  19:20:00  Voir le profil
On comprend que c'est de places de parking dont vous parlez ici, puisque vous en avez déjà traité dans un autre sujet : c'est pas des places de poussettes ?

Votre arrangement ne tiendra probablement pas trois minutes en cas de contestation (en plus, comment imposer un bail aux deux locataires réunis par cet artifice ?).

Drôle d'association que celle que vous évoquez ; elle joue dans quel camp ? Je veux dire, en l'espèce, dans quelle cour.

Certaines associations qui se baptisent "de défense des usagers" sont de curieuses officines, et en plus disent de franches sottises…


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gdgd95
Pilier de forums

614 réponses

Posté - 21 mars 2003 :  20:29:12  Voir le profil
merci d'avoir précisé qiu'il ne sagissait pas d'une poussette
gdgd95

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