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voici une question qui pose problème dans notre copropriété
TRAVAUX NON TERMINES ET NON RECEPTIONNES
Après la tempête de décembre 99, nous avons du refaire totalement deux toits (sur quatre) dans notre copropriété (devis d'environ 200 000 + 120 000 F).
Il a été voté en même temps que les travaux de toiture, le changement d'une canalisation en façade par la même entreprise.
De nombreuses difficultés ont émaillées le chantier, malfaçons, gravats éparpillés dans la cour, détérioration des cages d'escalier et des caves, enlèvement sur la façade (près de la canalisation à changer) d'un volet en arrachant les gongs et détérioration totale de ce volet.
Le syndic avait organisé une réunion sur le chantier en présence de l'entreprise et d'un expert (les honoraires ont été payés sur les charges), il en est résulté un rapport très précis avec les travaux à terminer ou à reprendre.
Ceux-ci ont été seulement faits en partie, par, semble t-il, un sous-traitant de l'entreprise initiale.
Un an après le départ de l'entreprise (novembre 2000), la réception des travaux n'a toujours pas été faite.
Le syndic nous dit qu'il envoie des fax mais que ceux-ci restent sans réponse, que l'entreprise initiale serait en liquidation.
Nous lui avons demandé d'en avoir la confirmation auprès du registre des métiers.
Que peut faire de plus le conseil syndical ?
Nous craignons une dégradation rapide au niveau de la toiture et l'impossibilité de faire jouer l'assurance "dommage-ouvrage" dans la mesure où la réception des travaux n'a pas été faite.
Qu'en est-il ?
VOLET ARRACHE ET CASSE
En ce qui concerne le volet arraché et cassé, le syndic, averti par courrier par le copropriétaire concerné, a tenté un arrangement amiable avec l'entreprise (arrangement qui n'a pas abouti) et n'a donc pas fait de déclaration auprès de l'assurance "responsabilité civile" de l'entreprise pour dégâts causés par ses ouvriers.
Que peut-on faire pour la réparation des trous laissés sur la façade à la place des gonds (et le replacement de ces gonds) ainsi que du volet et sa remise en place.
Faut-il que tout cela soit voté en AG.
Le copropriétaire concerné aurait-il du faire lui-même une déclaration à l'assurance de l'entreprise ou autre ?
Le syndic semblant vouloir régler ce problème, il n'a pas entrepris de démarche individuelle de son côté, est-il trop tard pour le faire ?
Personne n'est qualifié pour déclarer un sinistre à l'assurance de l'entreprise, en dehors de l'entreprise elle-même, sauf en cas de défaillance établie de cette dernière. Concernant le propriétaire du volet arraché (si le volet est privatif) il est fondé à agir à l'encontre du syndicat qui a été ordonnateur des travaux et qui lui doit réparation des dommages causés par l'entreprise qu'il a missionnée. Concernant les travaux non effectués par l'entreprise (y compris le volet arraché) le syndic doit la mettre en demeure de remplir complètement son marché (en la personne de son administrateur judiciaire si elle est en redressement ou de son liquidateur si elle en est à ce stade) et à défaut saisir le juge pour constater l'abandon de chantier et la condamner à rembourser le trop encaissé éventuel et les pénalités ou dommages et intérêts encourus du fait de cet abandon. Il faudra probablement en passer par une expertise...
Une fois la résiliation du contrat prononcée par le tribunal, le syndicat des copropriétaires devra contracter avec une autre entreprise pour finir le chantier avec les garanties légales qui s'y attachent. Le syndic pourra alors réceptionner et faire courir ces garanties... Inutile de vous dire que les entreprises ne sont pas chaudes pour reprendre des chantiers interrompus, et il vous en coûtera certainement quelque chose par rapport au devis initial, surcoût à faire valoir dans le cadre des dommages et intérêts !
De toutes façons, ce n'est pas une bonne affaire...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 31 oct. 2001 : 00:38:41
