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LE 25 MARS J'AI SIGNE LA VENTE D'UN APPARTEMENT DEVANT NOTAIRE, UN BIEN QUE J'AI RECU PAR SUCCESSION A LA SUITE DU DECES DE MON PERE, J'AURAIS VOULU SAVOIR, Y A T'IL UN DELAI POUR RECEVOIR LE VERSEMENT DE LA VENTE? CAR MON NOTAIRE NE M'AS PAS REMIS LE CHEQUE DE LA VENTE, IL DEVAIT SOIT DISANT ME L'ENVOYER DANS LES 48 HEURES ET JE N'AIS TOUJOURS RIEN EST-CE NORMAL? MERCI
Il n'y a pas de délai. Plus le notaire gardera l'argent sur son compte, plus il profitera des intérêts. Donc, appelez-le 3 fois par jour, campez devant chez lui jusqu'à ce qu'il vous donne votre chèque ou une bonne raison qui explique qu'il ne peut pas vous le donner.
vous auriez pu en discuter avec lui avant. Si son étude est dans votre commune, vous pouvez téléphoner, en lui disant que vous passerez demain à .. heures pour chercher votre chèque.
insistez lourdement comme vous le suggèrent Prados et Nefer. Inventez une excuse comme quoi vous en avez besoin très très rapidement car la methode des notaires est bien sûr de le passer dans leur comptabilité. C'est aussi un peu le même système chez les Avocats et bien sûr aussi chez les Banquiers du temps qu'on y est. Alors , faites reconnaitre vos droits et insistez méchamment s'il le faut. Pareil pour solder votre succession si elle n'est pas encore finie. Le notaire a tendance à oublier de vous dirre que xxxx milliers d'euros vous attendent
D'autant que, tant que la succession n'est pas déposée, au bout de six mois, on est redevable de 0,75% de l'actif successoral (même si en définitive il n'y a pas de droit de sucession à payer) PAR MOIS commencé, jusqu'au dépo^t effectif de la déclaration de succession... il y a de quoi la déposer vite, au besoin avant d'avoir vendu les biens dont la réalisation est nécessaire au paiement des droits.
MERCI A TOUS POUR VOS REPONSES, J'AI ENFIN RECU LE CHEQUE MAIS AVEC SURPRISE MON FRERE ET MOI MEME NOUS NOUS SOMMES APERCU SUR LA DECLARATION DE SUCCESSION, QUE CERTAINE FACTURES, COMME LES IMPOTS LES LOYERS, DE SA FEMME, ET BIEN CREDIT ECT ET BIEN D'AUTRE N'APPARAISSAIT PAS SUR LA DECLARATION, IL Y A UNE GROSSE ANOMALIE, QUE LA SECRETAIRE DU NOTAIRE A DU MAL A RECONNAITRE, LA DECLARATION A ETE DEPOSEE, ET IL MANQUE LA MOITIE DES ELEMENTS, QUELLE CONSEQUENCE CELA PEUT AVOIR.
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Posté - 01 avr. 2003 : 14:41:21
