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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 04 avr. 2003 : 14:24:36
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Oui, une fuite d'eau provenant d'une partie privative a fini par provoquer un gros trou dans la façade de l'immeuble. L'appart en question est squatté et le propriétaire non plus n'a pas d'assurance.
Qui doit prendre en charge les travaux de façade ??? Quel suite va donner l'assurance de la copropriété selon vous ???
bp
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aulde
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312 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 16:39:44
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Vous et ensuite vous retourner contre le coproprietaire, surement par voie de justice.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 17:42:01
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il faut d'abord faire les travaux pour arreter la fuite, puis expertise diligentée par l'assurance de la copropriété.
Le propriétaire a t il engagé une procédure visant à l'expulsion des squatters?
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 17:55:34
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Oui, nefer il y a une procédure mais je ne sais pas à quel stade s'en est. Le bailleur a fait venir un plombier pour "arrêter l'hémorragie". Le bailleur doit compléter le constat qui lui a été adressé et le retourner à l'assurance de la copropriété. Ensuite j'imagine qu'il y aura un RdV pour expertise.
Comment va réagir l'assurance si suite à son expertise elle conclut que le sinistre provient d'une fuite dans les parties privatives ???
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 avr. 2003 : 20:56:54
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l'assurance de la copropriété se retournera contre le copropriétaire.
J'espère que ce n'est pas vous.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 09:45:55
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Non, ce n'est pas moi nefer! Mon problème à moi est de trouver la solution qui me permettrait (en tant que syndic bénévole) d'obliger d'autres copropriétaires occupants ou non occupants à fournir des justificatifs d'assurance. J'aimerais mettre une résolution sur ce sujet dans l'OdJ de la prochaine assemblée (fin avril).
bp |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 07 avr. 2003 : 14:16:20
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A propos de l'observation de Nefer : il faut distinguer l'expertise de l'assureur qui a pour seul objet de constater les dommages et les évaluer. Cet expert, offciellement, ne recherche pas l'origine de la fuite. C'est au syndic de lui fournir les informations, pour qu'il soit fait mention au dossier de sinistre de la réparation effective des causes des infiltrations.
C'est une autre expertise qui sera éventuellement nécessaire pour rechercher ces causes s'il y a difficulté à ce sujet. Une éventuelle réparation ne doit donc pas faire disparaître les "pièces à conviction". Il faut au minimum prendre des photos, faire un constat d'huissier, etc. Ce n'est pas toujours commode à manier.
Si une décision d'expulsion de l'occupant n'a pas été exécutée par suite d'un refus d'assistance de la foce publique, la responsabilité du préfet, donc de l'Etat peut être mise en cause, comme pour le paiement des loyers ou indemnités d'occupation. Pour le paiement des loyers, le système fonctionne correctement lorsque le dossier est correctement présenté.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 11:45:01
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D'après l'assurance du bailleur c'est l'assurance de la copropriété qui doit prendre en charge le sinistre puisque ça concerne les parties communes (façade de l'immeuble).
En fait, la situation aurait été différente si la fuite d'eau avait créee un sinistre chez un voisin, non ???
bp |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 11:48:03
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Qd je dis "assurance du bailleur", il s'agit de celle de son habitation principal ! Il n'a pas d'assurance PNO et il s'agit d'un squat!
bp |
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