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Jeune copropriétaire dans un immeuble dont la majorité est détenue par une personne, je me trouve face au problème suivant. La gardienne viens de partir en retraite et elle n'est pas remplacée au profit d'une société d'entretien. La loge et deux cabanons dans une cour sont considérée comme partie privatives. Dans l'un de ces cabanons nous avons nos poubelles avec le programme trie sélectif. Le copropriétaire a qui appartient cette cour souhaite la couvrir en liaison avec la loge et la transformer en habitation en nous réservant un local poubelles de 2m². Cela semble insuffisant et en plus ma cave qui possède un soupirail donne sur cette cour. Question, enfin....
Comment puis-je agir pour empêcher que cette aération soit fermé si il y surélévation de la surface ? Merci pour toutes vos remarques...........
La situation que vous décrivez d'une loge qui serait partie privative, ainsi que d'une cour qui le serait aussi, avec ses deux cabanons dont un à poubelles (l'autre : remise ? WC ?), est étrange.
Pour aller au cabanon poubelle, vous passeriez dans une partie privative (la cour), et vous déverseriez vos déchets dûment sélectifs dans une partie également privative (le cabanon à bacs) !
Je vous conseillerais, dans ces conditions, de lire le règlement de copropriété pour bien voir ce qui est privatif ou non, et pour pouvoir déterminer si, en conséquence, la personne à qui appartiendrait loge et cour a le droit d'effectuer l'opération dont vous faites état, opération qu'elle ne peut au demeurant faire du fait de sa seule décision.
Sur la question de votre aération de cave, prenez d'abord connaissance du second alinéa de l'article 8 de la loi 65-557 du 10.07.65 (texte complet de cette loi, comme du décret 67-2233 du 17.03.67 pris pour son application : sur le site via page d'accueil et onglet guide juridique).
Les appropriations, ou tentatives d’appropriation, de parties communes sont fréquentes en régime de copro : voyez l’ensemble du texte de la loi et du décret mentionnés.
Vous dites que la loge (comme les cabanons) est "considérée" comme partie privative. Elle n'a pas à être "considérée" ou non : elle l'est ou ne l'est pas, même si il y a des habitudes... Si elle était privative, son occupation par la gardienne maintenant partie aurait fait l'objet d'un acte quelconque passé avec le propriétaire concerné.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 avr. 2003 : 21:24:33
