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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
 Posté - 08 avr. 2003 : 19:56:57
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Bonjour,
Le Conseil Syndical de mon immeuble a été élu l'an dernier pour 3 ans. Est-il possible lors de la prochaine AG de rajouter de nouveaux membres au sein du Conseil Syndical ou doit-on attendre la fin de son mandat ?
Merci d'avance,
Virginie
Virginie
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 08 avr. 2003 : 22:31:54
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Bonsoir Virginij,
Lors de la prochaine AG, de nouveaux candidats élus peuvent rentrer au Conseil Syndical.
Toutefois, je vous invite à vérifier qu'aucun quota de membres ou d'autres dispositions soient prévus dans votre Règlement de Copropriété.
Cordialement.
Cyril  |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 10:28:37
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Bonjour Cyril,
Merci beaucoup pour votre réponse,
Pouvez-vous m'indiquer des textes officiels mentionnant ce droit ? Je m'attends en effet à ce que cela soit contredit pendant l'AG (même si cela a été mis à l'ODJ) et je n'arrive pas à trouver cette information.
Merci d'avance,
Virginie
Virginie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 10:33:50
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Comme le disait Clemouel il faut vérifier ce que prévoit votre réglement de copropriété.
S'il est prévu que le C.S. comporte 10 membres et que les 10 membres ont été élus l'an dernier, le conseil est au complet.
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 14:41:57
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Bonjour,
Le réglement ne prévoit rien du tout en ce qui concerne le nombre de membres dans le CS, j'ai vérifié.
Connaissez-vous un lien officiel mentionnant cette info que je pourrai apporter lors de la prochaine AG ?
Merci,
Virginie
Virginie |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 09 avr. 2003 : 21:16:24
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OK Virginij,
La désignation des membres d'un CS relève de l'article 21 de LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut dela copropriété et des immeubles bâtis.
Dans votre cas, il faudra demander au conseil syndical ou au syndic de prévoir une question à l'ordre du jour ainsi libellée par exemple : «élection complémentaire au conseil syndical, Monsieur X étant candidat».
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi sus citée.
Cordialement.
Cyril |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 02:58:52
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Virginij,
Voyez aussi les articles 22 à 27 du décret 67-223 du 17.03.67 au lien suivant : http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp , pour ce qui concerne les suppléants (moyen possible de s'introduire dans un CS verrouillé) et les élus qui ne sont plus en fonction.
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 10 avr. 2003 : 10:35:18
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Merci pour vos réponses.
Je ne trouve pas dans ces textes officiels la réponse à ma question ;-). Je vais voir ce qui se passe le jour de l'Assemblée...
Virginie
Virginie |
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virginij
Contributeur senior
70 réponses |
Posté - 11 avr. 2003 : 18:50:02
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J'ai téléphoné au service juridique de Particulier à Particulier : ils m'ont dit que parce que ce n'était pas spécifié dans les textes de loi, c'était autorisé (à partir du moment où ce n'est pas interdit non plus dans le règlement de copro) => pas besoin de donner explicitement les noms des personnes à rajouter au CS.
Virginie |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 avr. 2003 : 00:27:07
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* sur la règle juridique que vous évoquez : oui, évidemment, et ceci est un principe de portée générale.
* vous n'êtes effectivement pas tenue d'indiquer de noms de candidats en faisant introduire une résolution prévoyant la désignation de nouveaux membres, titulaires ou suppléants.
Toutefois, votre identité de dépositaire d'une demande d'inscription d'un point complémentaire d'ordre du jour apparaîtra nécessairement avant l'AG si vous agissez dans le cadre de l'article 10 du décret de 1967.
Si le point d'une désignation de nouveaux membres n'est pas à l'OduJ, d'origine ou par complément selon la voie de l'article 10, il ne pourra être traité.
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