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J'aimerai savoir comment se passe une donation de père à fils.
Mon beau-père propose à son fils et moi-même d'acheter son ancienne maison d'où il a déménagé en début d'année. Il voulait nous la vendre à 200 000 Frf mais après renseignements sur le droit de préemption et le redressement fiscal d'un bien vendu en dessous de sa valeur, nous avons mis de côté cette possibilité... Nous nous penchons maintenant sur la possibilité d'acquérir ce bien par donation. Mon ami a 3 soeurs majeurs et mon beau-père pense déduire cette maison de la part d'héritage de son fils, en toute logique. Comment cela se passe t'il, quelles sont les différents types de donation possible dans notre cas, quels sont les frais pour chacun des partis ?
Si vous avez connu un cas similaire ou si vous avez des conseils n'hésitez pas !
Le problème dans ce cas (donation en avancement d'hoirie) est que certes, les droits de succession seront calculés en fonction de la valeur du bien au moment de la donation, mais, au moment de la succession (décès de votre beau-père) ou de la donation-partage s'il en fait une, pour le partage entre frères, sœurs et conjoint, il faudra tenir compte de la valeur du bien au jour de la succession : elle pourrait avoir augmenté, et vous pourriez avoir à indemniser vos belles-sœurs. Peut-être serait-il possible d'organiser une donation-partage portant uniquement sur ce bien, pour un quart à chaque héritier, et votre mari devrait alors payer 150.000f de soulte (50.000f à chacune de ses sœurs) si la valeur du bien est de 200.000f. Ainsi, il ne pourrait plus y avoir de contestation par la suite. Je pense qu'une banque pourrait financer une telle soulte, et même que vous pourriez convenir d'un règlement par annuités à vos belles-sœurs.
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Sujet fermé
Posté - 15 avr. 2003 : 12:35:35
