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résidant dans 1 lotissement régi en asl ,je voudrais avoir 1 renseignement : 1 voisine qui possède 1 205 à l ' allure d 'épave s 'est fait voler il y a 3 mois ses 4 roues sur son emplacement ,devant son garage. Jugeant peut être cela décoratif ,elle n ' a fait aucune réparation et l ' épave git ainsi, l 'arrière en l 'air soutenu par 1 cric , et l 'avant posé sur les essieux. Que peut ( doit ) faire l ' asl dans ce cas , afin de la contraindre soit à rendre son véhicule roulant ,soit à faire enlever l ' épave ?
Dans votre cas, il y a, en plus de l'inconvénient esthétique, un danger car des enfants peuvent tripoter le cric et être blessés par l'affaissement de la voiture.
Solution a priori la moins couteuse : une photo de l'épave et une "requête afin d'injonction de faire" au Président du tribunal d'instance du lieu de situation de l'ASL. Il faut faire état des dispositions pouvant figurer à cet égard dans le cahier des charges ou le réglement de jouissance de l'ASL. L'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire. La demande doit viser l'enlèvement de l'épave ou son transfert à l'intérieur du garage personnel de la propriétaire.
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Sujet fermé
Posté - 16 avr. 2003 : 17:55:09
