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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 18 avr. 2003 : 15:21:21
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Je suis Président du Conseil Syndical et j'ai tenu une réunion du Conseil Syndical au cours de laquelle nous avons voté à l'unanimité la signature d'une assurance RC du Conseil Syndical. Le Syndic a qui j'ai présenté la facture n'est pas d'accord pour la payer sous réserve que cette dépense n'a pas été votée en AG. Est-ce normal ?
chacha
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 18 avr. 2003 : 16:50:08
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Chacha,
Il est curieux que l'assurance multirisques copropriété ne prenne pas en charge le risque de la responsabilité du Conseil Syndical.
Par ailleurs, le Conseil Syndical peut se faire assister d'un technicien de son choix (art. 27 du décret du 17/03/1967).
En revanche, la RC d'un CS ne rentre pas dans ce cadre et le syndic a parfaitement raison selon moi.
Eventuellement, faites inscrir ce point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
N'oubliez pas que la mise en cause de la RC d'un CS est particulièrement rare.
Cordialement.
Cyril  |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 01:26:48
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Chacha, Cyril,
Je pense que ceci peut se régler sans avoir à passer par l'AG, dans le cadre de la gestion courante, à travers un avenant, au demeurant de faible coût, au contrat d'assurance de l'immeuble que gère le syndic.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 08:53:19
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Chacha, vous parlez de facture.
Serait ce à dire que vous avez signé déjà le contrat d'assurance?
Où s'agit il du devis que vous présentez au syndic?
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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 10:49:02
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Citation :
Chacha, vous parlez de facture.
Serait ce à dire que vous avez signé déjà le contrat d'assurance?
Où s'agit il du devis que vous présentez au syndic?
Merci de votre réponse.
Le contrat est déjà signé par mes soins et je présente la facture au Syndic pour paiement.
Cette procédure m'a été indiquée par une association des copropriétaires et responsables syndicaux bien connue sur la place.
Est-ce une mauvaise combine ?
Merci de votre réponse.
chacha |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 14:20:23
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Oui, c'est une erreur procédurale, le CS n'ayant aucun pouvoir pour signer un contrat. Mais cette erreur n'est pas fatale : adressez le contrat en cause au syndic (avec la facture, qui doit être libellée à l'encontre du Syndicat). Le syndic signera sur votre demande, et paiera.
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chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 21 avr. 2003 : 15:10:55
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M. Toison merci de votre réponse.
Votre réponse est tout à fait claire, j'ai été induit en erreur par une association de copropriétaires qui m'assurait du contraire, à savoir que le CS pouvait engager ce genre de dépense simplement en réunissant le CS, sans avoir à en référer ni au Syndic, ni à l'AG
chacha |
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