| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
chacha
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 19 avr. 2003 : 11:45:25
|
Le 2ème point traité à l'ordre du jour de l'AG concerne "l'approbation des comptes et le quitus au Syndic pour sa gestion".
Toutes les personnes et association de copro me conseillent de dédoubler cette question afin que le vote du quitus ne soit pas lié à l'approbation des comptes. Par ailleurs, on me conseille également de ne pas donner quitus au Syndic pour sa gestion. Qu'en pensez-vous ?Connaissant son comportement, il réagira forcément très mal, et peut-il décider de ne pas reconduire son contrat ?
Merci à tous pour vos réponses.
chacha
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 11:50:26
|
effectivement, cela doit faire l'objet de 2 résolutions différentes.
Le vote pouvant être positif pour l'une (même avec des réserves si besoin) et négatif pour l'autre.
Le conseil syndical a t il participé à l'ordre du jour avec le syndic?
|
Signaler un abus  |
|
|
chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 13:31:16
|
Merci à Nefer pour sa réponse.
Jusqu'à la dernière AG les 2 questions étaient liées.
Pour la prochaine AG de juin 2003, je vais demandé au Syndic de dissocier les 2 points.
Y aura-t-il les conséquences que j'évoquais dans mon 1er message ?
chacha |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 avr. 2003 : 13:59:27
|
le syndic est libre de démissionner en cours de mandat, mais il ne doit pas mettre la copropriété dans une situation dommageable.
Si la démission porte préjudice à la copropriété, la responsabilité du syndic peut être engagée devant le tribunal.Il peut en être ainsi s'il démissionne sans préavis.
Si vous pensez que votre syndic peut avoir ce genre de réactions, vous pourriez envisager de rechercher un autre syndic pour ne pas être pris au dépourvu.
Le conseil syndical a t il effectué le contrôle des comptes?Qu'en pense t il?
Avez vous d'autres sujets de préoccupation concernant la gestion de votre copropriété?
|
| Signaler un abus |
|
|
chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 21 avr. 2003 : 10:38:09
|
Merci à Nefer pour sa réponse.
Vous me demandez si les comptes ont été vérifiés, la réponse est oui avec quelques remarques qui sont mentionnées sur le PV de l'AG.
Concernant toujours le quitus,je me pose d'autres questions.
1) Est-ce une disposition légale de faire voter le quitus du Syndic à l'AG?
2) Si non, peut-on ne pas intégrer cette question à l'ordre du jour de l'AG.
3) En cette période d'irresponsabilité, pourquoi ne pas faire voter le quitus pour la gestion faite par le Conseil Syndical?
Merci à tous pour vos réponses et Joyeuses Pâques.
chacha |
| Signaler un abus |
|
|
Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 23:45:04
|
Voter le quitus pour décharger le syndic de toute responsabilité concernant l'ensemble de sa gestion, est me semble-t-il un "usage" lors des AG de copropriété.
Mais à ma connaissance (il me semble) et cela est souvent mentionné, ni la loi de 65 ni le décret de 67 n'obligent à voter un quelconque quitus.
Alors "donner le quitus" au syndic a-t-il réellement une valeur juridique ?
Elisabeth |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
|
|
aulde
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 07:36:58
|
Le vote du quitus a mon avis ne sert strictement à rien, en effet si le syndic n'a pas le quitus cela ne change rien, par contre si l'on est pas content de lui on vote contre lui ou l'on votre contre les comptes.
|
| Signaler un abus |
|
|
chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 12:05:49
|
Merci à tous pour vos réponses, mais personne ne me donne son avis sur le point n° 3 de ma question à savoir : pourquoi ne donner quitus au Conseil Syndical ?
chacha |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 12:27:46
|
Ben, parce que le CS n'a aucun mandat. La sanction est ds réélire ou pas tel de ses membres, ou ourdir une révolte.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 15:46:10
|
Il faudrait vraiment faire le ménage dans les rumeurs du monde de la copropriété.
Tout mandataire est tenu de rendre ses comptes et de faire connaître à son mandant les résultats de sa mission. Dès lors qu'il se conforme à ces obligations, il peut exiger que ces comptes et ces résultats soient examinés, puis approuvés ou non.
En copropriété tout syndic (professionnel ou non) a donc un double droit :
- à l'examen des comptes et à leur approbation ou à un refus d'approbation qui doit être motivé.
- à l'examen des conditions dans lesquelles il a exécuté sa mission, suivi de l'octroi du quitus ou d'un refus de quitus qui doit être motivé.
Par contre le refus de renouvellement du mandat n'est pas nécessairement motivé car une "perte de confiance" peut résulter d'un sentiment diffus que le mandant n'est pas tenu de justifier.
Il est donc impératif d'inscrire à l'ordre du jour d'une assemblée annuelle les deux questions distinctes 1) reddition des comptes et approbation ou non 2) Quitus au syndic.
Il est aussi impératif de délibérer sur les deux questions et d'adopter une résolution positive ou négative.
L'assemblée ne peut refuser sans faute de délibérer sauf si elle estime n'être pas suffisamment informée sur certains points. Encore faut-il que cette affirmation soit justifiée.
Pour ce qui est des syndics professionnels, il faut noter en outre qu'un refus de délibérer peut leur causer un préjudice palpable. Ils sont en effet soumis à des contrôles externes (garants financiers ou octroyeurs de label). La justification des approbations de comptes et des octrois de quitus est évidemment importante aux yeux des contrôleurs.
Conclusion : certains conseilleurs ne sont pas les payeurs. Vous ne les trouverez plus si un syndic plus combatif que les autres ne se contente pas de démissionner mais assigne le syndicat.
|
| Signaler un abus |
|
|
chacha
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 24 avr. 2003 : 18:33:24
|
| Merci à tous pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
