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artemis
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35 réponses |
 Posté - 23 avr. 2003 : 08:42:05
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Bonjour !
J'ai encore besoin de vos précieux conseils ...
Nous avons été livrés de notre appartement en VEFA le 25/03/03. Dans l'ensemble tout s'est bien passé. Nous sommes en train de faire un courrier afin de leur lister les vices apparents que nous n'avions pas vu lors de la livraison. Rien de grave, plus des babioles (joint de carelage mal fait, peinture qui a coulé, etc ...).
Il y a juste un problème plus épineux. Nous avons en jouissance privative une terasse et un jardin qui sont des parties communes. La terre est visiblement de très très mauvaise qualité et est pleine de bouts de verre. Nous avons déjà passé plusieurs journées à les ramasser mais il en reste toujours car il y en a même en profondeur.
Voici mes questions :
- etant donné qu'il s'agit d'une partie commune à usage privatif, dois ton indiquer dans ce courrier que nous exigeons le changement de cette terre (nos enfants ont 2 et 4 ans et ne pourront jamais jouer dessus) ou doit ton demander au syndic provisoire nommé par le constructeur de faire les démarches dans la livraisons des parties communes ?
- peut on réellement exiger le changement de la terre ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Artemis
Edité par - artemis le 23/04/2003 08:45:49
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 11:00:10
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Il faudrait bien prouver qu'il existe un danger pour la santé des personnes. Normalement, le délai pour les vices apparents est d'une semaine seulement, non? Ceci pour les joints de carrelage etc.
En revanche, pour les bouts de verre dans la terre, on dépasse ce type de problème. Je ne sais pas qui pourrait prouver le danger...
Thoveyrat |
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 12:01:33
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Merci pour votre réponse !
Le délai est d'un mois (article 1642-1 du code civil que j'ai appris grâce à ce site !). Ca m'inquiete vraiment de ne pas pouvoir prouver le danger, je ne vais pas attendre que mes enfants se blessent pour le prouver !
Nous avons gardé un sac poubelle entier de bouts de verre (gros sac), celà pourrait il suffire ?
Quelqu'un aurait il une idée ?
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lg
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 26 avr. 2003 : 10:57:20
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Peut-être est-il possible de prouver la présence de matériaux dangereux par voie d'huissier ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 12:09:14
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Attention à votre délai d'un mois, dépassé si vous avez pris posession des lieux le 25.03.03. Faites jouer les vices cachés, en ne disant pas que vs vs êtes aperçu de ce désordre dès la livraison ou peu après. Si vs avez déjà fait état de quelque chose, qualifiez le verre en profondeur de vice caché (le verre en surface ou en immédiate profondeur ressortant alors de l'apparent).
Voyez effectivement de quoi vs avez pris posession par rapport à la qualification du jardin parie commune (cela doit être écrit ce dont vs avez pris posession).
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artemis
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 14:28:30
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Merci beaucoup !
Le courrier est déjà partit (dans les temps) et votre réponse m'est quand même très utile pour la suite.
Nous avons fait l'acquisition d'un jardin partie commune à usage privatif. C'est ce qu'il y a de marqué dans le RC.
Mais pensez vous que nous sommes en droit de demander le changement de la terre ?
Edité par - artemis le 26/04/2003 14:32:05 |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 avr. 2003 : 14:36:55
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Content pour votre délai.
Pour le changement de la terre, je pense bel et bien que oui. En demandant que ce soit de la vraie terre propre à la destination du lieu, qui est un jardin : pas une raclure de remblai. En RP où vs êtes, on se fait payer pour recevoir du remblai/déblai, tandis qu'il faut payer pour de la terre. Une terre de jardin, c'est mini 60 cm, mini de chez mini.
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