****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je souhaite acheter un appartement. Le vendeur souhaite que je l'achète par le biais du rachat de ses parts de SCI. - Quelles entourloupes pourraient ressortir après le rachat de ses parts. - Ne puis je le contraindre à me faire une vente normal avec acte de propriété ?
Les frais de mutations sont plus faibles pour un rachat de parts de SCI, mais vous ne pourrez pas bénéficier, par exemple, d'un prêt à 0ù, et puis certaines banques répugnent à prêter à une SCI ou pour l'achat de parts de SCI. Quant aux entourloupes... il y a tellement de possibilités, qu'il vaudrait mieux lire les statuts de la SCI et consulter un juriste spécialisé. Un peu de pub : vous pouvez le faire sur Universimmo ("espace questions-réponses"), il y a un "forfait-projet" qui permet de poser un nombre illimité de questions pendant six mois, concernant un seul projet, pour 125 euros. Non, non, je n'ai pas d'avantage particulier en échange de cette pub, je n'ai même pas droit aux messages un peu plus anciens que 24h quand je m'absente, c'est dire...
Sous le titre générique "SCI : attention aux pièges", le supplément hebdomadaire ‘Argent’ du journal Le Monde dans son "édition des 27 et 28.04.2003 a consacré plusieurs articles aux SCI et notamment à l'insécurité juridique des cessions de parts.
Ces articles, tout en rappelant les avantages fiscaux de la formule principalement pour les donations, se faisaient notamment l'écho des préoccupations des milieux notariaux qui font observer - ce qui est exact - que, les cessions n'étant pas obligatoirement faites sous forme notarié ni même sous formulaire normalisé, au bout de la seconde cession on peut ne plus trop savoir qui possède réellement quoi.
La Chancellerie partagerait ces préoccupations (qui peuvent, certes, être intéressées de la part des notaires) et réfléchirait à une modification législative. Le Ministère des Finances serait partie prenante à cette réflexion, des estimations ayant été faites que le mécanisme des SCI – dont le développement est somme toute récent - est un vecteur assez efficace de blanchiment d'argent et permet à des débiteurs d’organiser aisément leur insolvabilité.
Vous avez certainement, comme vous l’a suggéré Thov, avantage à regarder soigneusement - dossier en mains – où vous mettez les pieds.
PS pour UI : suis étonné que vous n'ayez pas cité ces articles dans votre revue de presse hebdo, alors que vous citez souvent la même signature de votre excellente consoeur sectorielle du Monde, Isabelle Rey-Lefebvre. Un oubli ?
Désolés ! C'est que l'accès à l'article sur le site du Monde est devenu payant...
Vous avez cité le passage le plus intéressant de l'article, auquel nous pourrions rajouter :
"les nouveaux entrants peuvent hériter d'un passif qu'ils ignorent et ne bénéficient pas des protections chaque jour renforcées des acquéreurs d'immeubles en direct".
C'est une faiblesse importante des ventes d'immeubles qui se font sous forme de parts de SCI : on n'achète pas un bien mais une société qui peut receler bien des turpitudes, et de plus on ne bénéficie d'aucun des protections sur les vices cachés, la loi Carrez, l'amiante, etc.
Quelques éléments concernant les S.C.I. Si votre vendeur souhaite que vous rachetiez ses parts, c'est que, par définition, vous n'achetez pas celles des autres associés. Si vous voulez acheter l'immeuble, il faut que ce soit la S.C.I. qui vende celui-ci. Derrière des S.C.I. peuvent en effet se cacher des choses peu claires. En outre, le régime de la responsabilité des associés dans les dettes sociales est rigoureux dans les sociétés civile. Une grande marge de manoeuvre est laissée pour la rédaction des statuts, de telle sorte que, s'ils sont mal, ou trop bien, rédigés, des difficultés de fonctionnement ne manqueront pas de survenir. Par ailleurs, la loi sur les nouvelles régulations économiques imposait aux S.C.I. constituées avant la loi de 1978 (sur les sociétés) de procéder à leur immatriculation avant novembre 2002. A défaut, elles perdent de plein droit leur personnalité juridique. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 30 avr. 2003 : 20:45:39
