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J'ai lu attentivement l'article relatif au préavis raccourci, et me suis référée aux textes juridiques en cause. Et il me semble que la notion de "premier emploi" ouvrant droit à un préavis réduit est des plus floues. Ainsi, j'ai un ami qui vient de signer un contrat de qualification directement à la suite de ses études. Doit-on considérer ce contrat comme un premier emploi, sachant qu'il n'est pas salarié à part entière, mais plus étudiant non plus ? Et peut-il profiter d'un préavis réduit attendu qu'il doit pour satisfaire à ce nouvel emploi déménager de Rouen à Paris ? J'en appelle à votre perspicacité. Merci de vos réponses.
La question est épineuse car elle relève presque plus du droit du travail que du droit immobilier. La question se résume ainsi : un contrat de qualification est-il assimilable à un contrat de travail classique. Selon moi, il relève des mêmes dispositions qu'un CDD puique c'est une contrat dont la durée est comprise entre 6 mois et 24 mois. C'est indéniablement un contrat de travail puisqu'il est enregistré obligatoirement à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle) et c'est ensuite un sophisme (cette fois ci incontestable) que de dire contrat de travail = emploi. A mon avis, votre ami est fondé à demander la réduction du prévis de résiliation de bail. Qu'en pensent les autres contributeurs
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Posté - 06 mai 2003 : 16:10:54
