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 porte-fenètre
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cathy13
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 18 mai 2003 :  14:31:03  Voir le profil
bonjour
me voici dans une situation délicate ou mon voisin ,possédant au rez-de-chaussez de sa maison une porte pleine donnant directement sur mon terrain(en limite de propriété)entreprend des travaux de rénovation(sans aucune demande d'authorisation).Il a donc remplacé son ancienne porte par une porte fenètre vitrée (qui plus est, ouvrante sur mon terrain).Je précise au passage qu'il n'existe pas de servitude de passage ni de servitude de vue.Ma question serait de savoir si l'on peut considérer cette transformation en un "changement d'aspect de la façade"auquel cas soumise a authorisation.La DDE peut-elle accepter le remplacement d'une porte pleine par une porte vitrée.
merci

C@th.
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 28 mai 2003 :  10:05:44  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Il doit y avoir permis de construire et vous avez un droit de recours !

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