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Janina
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 Posté - 19 mai 2003 : 11:28:33
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mon conjoint et moi-même venons de constituer un dossier pour un logement dans le privé. Je soupçonne l'administrateur de biens de ne pas vouloir de nous sachant que mon conjoint est antillais et donc noir (ils nous ont demandé l copie de nos cartes d'id)! et qu'il s'agit d'une commune assez bourgeoise et "française".. nous remplissons les conditions: à nous 2 nous avons 5 x le prix du loyer et de plus mon conjoint travaille à la SNCF et je suis moi-même en CDI depuis presque 2 ans. Je n'ai encore aucune preuve et pas encore la réponse mais je préfère m'informer en amont. Comment peut-on justifier des abus dans le cas d'1 refus de dossier?? - non pas la discrimination car elle est très dûre à prouver, mais en matière de revenus et autres critères de solvabilité puisque dans notre cas nous remplissons ces conditions et qu'il semblerait anormal que notre dossier soit refusé. Merci pour votre aide. 
Nina
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bprudhon
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Posté - 19 mai 2003 : 15:24:17
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L'administrateur est en infraction avec la loi puisqu'il n'a pas le droit de demander certains papiers notamment la carte d'identité. Au contraire, c'est bien pour le motif de discrimination que vous pouvez l'attaquer. Peut-être pourriez vous vous rapprochez d'une associaton comme SOS-racisme ou le DAL habitués à traiter ce genre de cas.
bp |
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Janina
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 17:04:20
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Je vais commencer par contacter le 114 (infos contre la discrimination) mais je me demande comment prouver que c'est sur le caractère racial que se fonde le refus et si je peux leur reprocher de m'avoir demandé les cartes d'id alors que je les ai déjà fournies... et puis sans ces pièces ils ne voulaient pas étudier le dossier (mais ça aussi je ne sais pas comment le prouver)..
Nina |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 19 mai 2003 : 17:17:03
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Non, ils n'avaient pas le droit de vous demander vos cartes d'identité c'est écrit noir sur blanc. Par exemple s'ils concluent le bail avec des locataires "blancs" dont les revenus représentent 3x le loyer (alors que de votre côté le rapport était de 5) eh bien il faudra qu'ils s'expliquent. Probablement, vous aurez à faire appel à un avocat pour construire le dossier.
bp |
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bprudhon
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