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Je suis intéressé par l'acquisition d'un appartement. Le problème est qu'un contentieux est en cours contre le syndic. Dans une telle situation comment se passe la répartition des frais de procédure entre vendeur et acquéreur d'un lot de la copropriété ?? Une clause apportée ds l'avant-contrat peut-elle mettre à la charge du vendeur les frais en question jusqu'au terme du contentieux ??
Il est évident que vous devez prévoir au compromis la prise en charge de tous ces frais par le vendeur. Demandez donc conseil au notaire. De quel ordre est le contentieux. porte-t-il sur le bien directement (genre agrandissement sans autorisation) ou juste un différent financier sur des impayés? Dans le premier cas, il est fortement déconseillé d'acheter. Car si un jugement est ensuite prononcé pour la remise en état, (destruction) vous serez bien ennuyés pour demander indémnité à l'acquéreur vu que vous ètes informé du vice (qui n'est pas caché!).
Le contentieux a pour origine une gestion calamiteuse du syndic "professionnel" et non pas sur le bien directement ! Le syndicat souhaite vouloir se défaire de ce syndic. C'est vrai qu'il doit y avoir plusieurs cas de figures à envisager et là j'avoue être perplexe quant à mon projet d'achat (je n'ai encore rien signé!).
Le vendeur est redevable de tous les frais engagé avant la vente, dans la mesure où ceux-ci sont bien définis. Essayez de les définir avec lui (honoraires d'avocats à ce jour, ...). Par contre, pour les frais ultérieur, même dans le cadre de la même procédure, il seront à votre charge. Le vendeur ne pêut en effet être tenu de participer aux coûts des prochains "épisodes" auxquels il n'aura pas la possibilité de donner son avis.
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Posté - 21 mai 2003 : 10:21:51
