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J'habite dans une petite copropriété (4 copropriétaires). La fonction de syndic est assurée par un des copropriétaires et La gestion de la copropriété s'est faîte sans trop de formalisme.
J'ai effectué des travaux (amélioration de la toiture) avec l'accord verbal des autres copropriétaires. Un des copropriétaires ne veux plus maintenant participer aux frais, arguant qu'il n'a jamais été d'accord et qu'aucun vote formel des travaux en AG n'a été fait.
Les autres copropriétaires sont d'accord avec les travaux et leur montant, et représentent avec moi plus des 2/3 des millièmes (double majorité).
La prochaine Assemblée Générale (avec le formalisme nécessaire cette fois-ci) peut-elle voter et valider ces travaux ?
Une assemblée peut parfaitement ratifier des travaux réalisés sous réserve que ce soit avec la majorité adéquate. Vos travaux sont-ils vraiment des travaux d'amélioration : concernant une toiture, ils ne sont pas considérés comme tels si la réfection de la toiture était nécessitée par son état de vétusté ou des désordres importants, même si vous en avez profité pour y ajouter une isolation (l'essentiel l'emporte alors sur l'accessoire...) Si par contre il s'agit de travaux relevant vraiment des articles 26c et 30 de la loi du 10 juillet 1965, le copropriétaire opposant peut demander à bénéficier de la possibilité offerte par l'article 33 de régler le coût des travaux en 10 annuités...
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Sujet fermé
Posté - 07 déc. 2001 : 00:46:37
