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aulde
Pilier de forums
312 réponses |
 Posté - 30 mai 2003 : 18:01:52
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Un copropriétaire absent lors d'une assemblée générale peut il demander au syndic de lui envoyer une copie de la feuille de présence?
Si oui comment doit il si prendre, existe t'il des textes de lois?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 19:13:12
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Le conseil syndical peut se faire communiquer et se faire remettre copie de toute pièce se rapportant à la gestion du syndicat : article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et article 26 du décret du 17 mars 1967. Le syndic peut être réticent à remettre une copie de la feuille de présence comportant les adresses des copropriétaires au motif qu'il s'agirait d'un document confidentiel. Pour ma part je pense que le président du conseil syndical est en droit de se faire remettre une telle feuille de présence, qui peut lui être nécessaire pour exercer sa mission.
Ce droit n'est pas reconnu explicitement par la loi au copropriétaire qui n'appartient pas au conseil syndical. Il n'y a pas de jurisprudence claire à ce sujet, sauf éventuelle jurisprudence récente que je ne connaîtrais pas.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 21:58:44
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Il n'y a aucun caractère confidentiel attaché au domicile, réel ou élu, des copropriétaires et les deux articles cités par P.F Barde font obligation au syndic de délivrer copie de la liste à n'importe quel membre du CS (pas simplement au Pdt du CS, comme l'évoque P.F. Barde) : point besoin de jurisprudence. Le syndic n’a aucun droit d’occulter les adresses : ce serait un maquillage de document.
Par contre un copro non membre du CS n'a pas ce droit de communication directe de la liste (mais un membre du CS peut la lui remettre et/ou la lui copier sans faire là quelque chose de répréhensible).
La liste en cause n’est pas nécessairement représentée par une copie de la feuille de présence ; c’est ‘la liste’ tout court, qui est tenue en continu, comme le stipule clairement l’article 32 du décret de 1967.
Evidemment, un détenteur de cette liste qui utiliserait une adresse de façon malveillante serait susceptible d'être poursuivi.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 30 mai 2003 : 23:26:15
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Bonsoir,
Très exactement l’article 26 du décret dispose que c’est: “Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier … » qui peut obtenir communication des documents de gestion. Ce n’est donc pas un membre du CS à titre individuel. Nul doute qu’un syndic faisant de la résistance ne manquera pas d’exiger cette habilitation.
Je suis tout à fait satisfait d’apprendre qu’une jurisprudence se soit prononcé sur une obligation du syndic de délivrer une liste des copropriétaires avec les adresses.
Pour Valazur : si vous avez la référence exacte de cette jurisprudence à portée de la main, cela m'intéresserais beaucoup de la lire. Sinon, je pense que j’arriverai à la trouver sur Légifrance
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 31 mai 2003 : 00:44:21
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Oui, il faut en effet formellement cette habilitation. Rien - me semble-t-il (vos avis ?) - n'empêche à un CS de donner une habilitation qui serait permanente et générale à chacun de ses membres.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 01 juin 2003 : 10:31:29
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Une habilitation de cette sorte qui serait donnée par le CS comme permanente et générale s'entend évidemment pour la durée du mandat des conseillers considérés.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 13:06:47
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Non, c'est du permanent dans une limite donnée de temps, ce qui est tout à fait clair et valide.
Un jour p+q s'éclaircira, mais hors site (pour les non initiés, c'est une partie de réponse que je faisais à Valazur qui voulait connaître davantage que la première lettre du nom du foutriquet de syndic que j'ai déjà évoqué sur les forums : je lui disais qu'il y avait p+q syndics portant cette initiale, ce qui est peu énigmatique tout de même...).
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