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redge
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 déc. 2001 :  15:21:49  Voir le profil
Locataire ( dans un immeuble construit dans les nnees 60 ), mon salon est separe de la chambre de ma voisine ( logee par la copropriete )par un mur particulierement fin etant donne que je l'entend parler ( et, etant d'un naturel bruyant, la reciproque est evidente ). Qu'elles sont les dispositions legales en matiere d'isolation sonore et qui en est responsable ?

Redge
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 22 déc. 2001 :  15:05:51  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Les normes acoustiques, de plus en plus sévères, ne s'appliquent qu'aux constructions neuves ; pour les immeubles anciens, et surtout ceux des années 20 à 60 qui sont les plus déplorables sur ce plan, il n'y a qu'un seul principe applicable : celui de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que le bailleur est "obligé (...) b) d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus".

C'est affaire d'appréciation, mais si c'est aussi grave que vous le décrivez, vous avez droit à des travaux d'isolation( par exemple la pose de doublages isolants sur la cloison concernée).

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Mariam
Pilier de forums

296 réponses

Posté - 28 déc. 2001 :  13:48:02  Voir le profil  Voir la page de Mariam
En attendant, y'a un petit truc pas cher qui marche pas mal : poser des panneaux de liège sur le mur concerné. Bien sûr, ce n'est pas aussi efficace que de refaire entièrement l'isolation phonique, mais ça peut éviter que vous en veniez aux mains avec la voisine.

Mariam
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