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Bonjour, Je viens de quitter un logement que je louais depuis 4 ans. Jamais de soucis. La régularisation des charges c'est toujours bien faite et en notre faveur (loyer de juin réduit de moitié) - Par contre en prenant rendez vous avec notre propriétaire hier pour l'état des lieux (qui auront lieu demain ) elle nous informe d'un rattrapage sur l'eau sur 3 ans de 6000 F.. je ne vous dis pas la douche froide !! Est-ce normal ? Merci de me répondre vite vite cite
Oui, c'est malheureusement pour vous c'est bien possible. Bien sûr, à condition que la somme indiquée est un surplus ou un oubli du bailleur lors des régularisations précédentes. Il faudra lui demander le décomptes de charges, les factures d'eau, etc, afin de vérifier ladite somme.
La prescription du loyers et des charges s'effectue sur une période de 5 ans pour le bailleur et 30 ans lorsque elle s'exerce au bénéfice su locataire (répétition de l'indû). Votre bailleur est donc en droit de vous facturer un rattrapage d'eau sur les 3 dernières années à condition de prouver le différentiel entre la consommation déjà régularisée et celle qu'il entend vous faire payer. Par ailleurs, vous pouvez demander des délais de paiement compte tenu de l'importance de la somme.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 juin 2003 : 14:36:41
