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pierroc
Contributeur débutant
22 réponses |
 Posté - 06 juin 2003 : 09:41:01
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Bonjour à tous,
Notre syndic nous propose de mensualiser le paiement des charges (qui se fait trimestriellement à aujourd'hui)par prélèvement automatique sur le compte. Idée intéressante pour nous dans le cadre d'une bonne gestion sauf que ce prélèvement s'accompagnera de 0.76 cent d'€ chaque mois. Ma question est donc celle-ci : ont-ils le droit de rajouter des frais de prélèvement ? 2 eme question : peut on les forcer à accepter le réglement mensuel des charges en envoyant des chèques ??
merci et bonne journée
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 10:19:58
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Réponse à la première question : il faut que ces frais aient été acceptés par une assemblée générale.
A la deuxième, ben je ne sais pas... a priori, si les uns ont droit au paiement mensuel, pourquoi pas les autres?
Thoveyrat |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 juin 2003 : 17:06:48
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réponse à la deuxième question:
Votre syndic ne peut vous forcer à utiliser le prélèvement automatique pour les règlements mensuels.
D'ailleurs, le prélèvement automatique est source d'économies pour eux car il y a moins de traitement manuel.
Décidément, certains vont chercher l'argent partout où ils le peuvent!!!!!
Prados |
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 06:23:04
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les status de la coropriété des immeubles batis
art 35
le syndic peut exiger le versement
1)de l'avance de trésorerie permanente prevue au reglement de copropriété
2) au debut de chaque exercice d'une provision qui sous reserve des stipulations du reglement de copropriété ou a defaut des decisions de l'assemblée generale ne peut exeder
soit le quart du budget previsionnel voté pour l'exercice considéré
soit la moitié de ce budget si le reglement ne prevoit pas le versement d'un avance de tresorerie permanente
3) en cours d'exercice soit une somme correspondant au remboursement des dpenses regulierement engagées et effectivement acquittées soit de provisions trimestrieles qui ne peuvent chacune exéder le quart du budget previsionnel pour l'exercice consideré
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pierroc
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 07 juin 2003 : 17:21:51
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Merci à tous pour vos réponses. Nous continuerons à payer tremestriellement par chèque.Tant pis pour eux !!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 22:24:19
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Si vous souhaitez pour votre gestion personelle adresser des réglements chaque mois, vous pouvez le faire.
Certains copropriétaires préferrent "lisser" leurs réglements par des versements mensuels, c'est d'autant plus facie, maintenant que la loi SRU a imposé des appels provisionnels. Une fois le budget prévisionnel voté, vous connaissez le montant appelé chaque trimestre qui sera identique tout au long de l'année.
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 01 juil. 2003 : 20:25:23
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L'ennui, pour la réponse de nefer, c'est que la loi SRU a aussi indiqué que les acomptes de charges doivent être payés dès le premier jour de chaque trimestre ou toute autre période déterminée en AG.
Donc, le versement mensuel semble proscrit jusqu'à ce qu'une AG le décide comme périodicité nouvelle.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 juil. 2003 : 23:26:24
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Il suffit que le copropriétaire qui le désire prenne contact avec le gestionnaire de sa copropriété pour demander à verser ses provisions mensuellement: je ne connais pas un syndic à qui cela a été demandé qui l'ait refusé.
Peu de coporpriétaires souhaitent cette mensualisation.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juil. 2003 : 00:18:36
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La consultation des forums est parfois déconcertante.
La mensualisation du paiement des charges est une revendication primordiale de certaines catégories de copropriétaires. C'est un fait. Pour autant toutes les copropriétés ne sont pas obligées d'adopter ce système. En toute hypothèse c'est à l'assemblée de prendre sur ce point une décision en accord avec le syndic.
Un système étant adopté officiellement, tout le monde doit l'appliquer, tant le syndic que les copropriétaires. Un copropriétaire ne peut à sa guise payer par mensualités si c'est le paiement trimestriel qui a été adopté. Quelques accommodements pour des cas particuliers ne peuvent être érigés en principe.
Quant au coût de la mensualisation : pour quarante copropriétaires en trimestriel il faut compter 160 opérations d'encaissement, en mensuel il faut compter 480 opérations d'encaissement. Si les paiements sont effectués par chèques, l'augmentation du coût est significative car l'établissement des remises en banque est une vraie tâche.
De toute manière la mensualisation va impérativement de pair avec des prélèvements ou virements automatiques. Dans ce cas, pas de remises en banque mais, si le syndic fait bien son travail, les opérations exigent un contrôle méticuleux et qui ne peut supporter de retard. Retrouver en fin de trimestre l'origine d'un écart de balance comptable n'est pas une mince affaire.
Pour mes 40 copropriétaires, le coût annuel serait, sur vos indications, de 364,80 euros que je prends en ttc puisqu'il est indiqué à des non assujettis ce qui nous amène à 300 euros en ht soit 2 000 francs d'honoraires mais 2400 francs à charge des copropriétaires soit 10 euros ou 60 francs (j'arrondis) par an. C'est deux paquets de cigarettes.
Il faut encore tenir compte, côté syndic, des frais liés au logiciel spécifique.
Les experts comptables spécialisés, - il n'y en a pas beaucoup -, vous diraient tout de suite le coût exact côté syndic. Il existe sans nul doute. On ne peut occulter, à ce propos, le rôle joué par les experts comptables dans la détermination des honoraires. Quans il y a concertation, on les oublie toujours et c'est dommage.
Pas de conclusion précise au bout du raisonnement. C'est une affaire interne à chaque syndicat, dans ses négociations avec le syndic, et compte tenu des voeux et des contraintes financières des copropriétaires. Mais il ne faut pas trancher dans le vif trop rapidement en prétendant systématiquement que les syndics n'ont pas de frais. La réforme comptable SRU ne sera pas sans conséquence à cet égard. Pensez vous qu'elle sera gratuite ?
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