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Il faudrait savoir plus précisément ce que contiennent et le règlement de copropriété et l'attestation du notaire. Le règlement de copropriété fait foi. S'il est clair et qu'il n'y a pas eu d'acte de disposition, obligatoirement enregistré au fichier immobilier, il faut s'y référer sans hésitation. S'il ne l'est pas, il faudra rechercher et étudier tout document susceptible de vous éclairer, dont cette attestation.
Comment puis-je savoir s'il y a eu acte de disposition enregistré au fichier immobilier ? Le R.C. précise (pour le lot en question au 2è étage) : "un appartement de Xm2, la cour commune, le hall et l'escalier porte à g. sur le palier, comprenant au 1er étage un palier et l'escalier desservant le 2è étage, au 2è un palier, une entrée etc..." PAS TRES CLAIR.
L'attestation du notaire (je ne l'ai pas lue) c'est le syndic qui l'a fait : "l'escalier et le palier sont privatifs".
Je me pose la question : la copropriétaire du 2è étant seule à emprunter cet escalier, dans ce cas l'escalier et le palier sont privatifs. Mais alors pourquoi la minuterie qui part du R.C. dessert le 2è ?
J'essaie d'avoir une copie de l'attestation du notaire.
Pour ce qui est du R.C. je suis certaine qu'il n'y a eu aucun changement d'apporter puisqu'un lot a été vendu le mois dernier et le notaire a donné le même R.C.
On a changé de syndic bénévole "foutriquet" pour un autre professionnel cette fois,encore plus foutriquet je crois. Je vous tiendrai au courant.
Avant de qualifier les uns ou les autres, il vaut mieux perfaire l'instruction du dossier.
Il y a des RC comportant une clause prévoyant la possibilité pour le propriétaire d'un ou plusieurs lots seuls desservis par un escalier et/ou un couloir d'en effectuer l'acquisition selon certaines modalités. Même en l'absence d'une clause, une telle opération peut avoir été réalisée. Il faut donc vérifier : - le registre des procès verbaux (dont on ne parle pas souvent sur le site !) - la fiche générale hypothécaire de l'immeuble pour vérifier s'il y a eu ou non publication d'une telle opération - l'attestation du notaire, qui en fait peut-eêtre mention
Si la situation n'est pas éclairée, demander au syndic et au propriétaire concerné quelle est le fondement de leur affirmation.
Quant au fait qu'un bout de partie de commune vendu soit encore éclairé par l'éclairage commun, ce n'est pas la première fois qu'on le constaterait.
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Sujet fermé
Posté - 12 juin 2003 : 13:51:12
