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osmose
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 12 juin 2003 : 14:14:11
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Bonjour,
J'ai signé une promesse d'achat mi-juillet (accompte de 10.000F) de l'annee derniere pour un bien en VEFA avec date de signature chez le notaire prevue vers decembre 2002. De mon coté le nécessaire avait été fait aupres des etablissement de prêt (avec cloture du PEL pour le financement).
Or, de report en report de la date chez le notaire (pour cause de permi de construire bloqué par la mairie ?), il s'avere que la date de signature serait (peut-etre) vers novembre 2003 !
Mon prêt ayant deja été reporté plusieurs fois, il est probable qu'un nouveau dossier devra être monté. Or les droits de mon PEL (valable 1 an apres la cloture) serait expirés !
Ai-je un recours quelconque pour mes droits de PEL ?
Puis-je demander un geste commerciale au promoteur ?
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 12 juin 2003 : 17:26:48
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Si vous perdez vos droits à PEL, vous subissez un préjudice financier.
Vous pouvez négociez avec le promoteur l'indemnisation de ce préjudice.
S'il refuse, vous pouvez également porter l'affaire devant les tribunaux.
Prados |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 13 juin 2003 : 20:45:46
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il m'avait semblé que l'on ne pouvait pas prendre d'argent et par là de commercialiser avant d'avoir le PC?
GDGD95
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osmose
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 26 juin 2003 : 16:00:49
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Il semblerait que cela soit normal a priori chez les promoteurs de mettre en vente des lots avant d'avoir le PC ... l'info venant du promoteur, je ne sais pas si je dois le croire vraiment.
Dans le cas de lal perte des droits du PEL (voir meme celui du PTZ pour un nouveau dossier), comment calculer le prejudice financier face a un promoteur qui ne veut pas se mouiller ? |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 27 juin 2003 : 03:07:22
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osmose,
Pour calculer le préjudice lié à la perte de vos droits à prêt, il vous suffit de demander à votre banquier de vous faire une simulation de votre prêt en prenant en compte vos droits à prêt, et une autre sans les prendre en compte.
La différence entre les deux sera les intérêts que vous aurez à payer en plus du fait de la perte de vos droit à prêts.
Prados |
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tega
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 01 janv. 2004 : 11:18:00
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je mepermet de remonter ce post, car je suis actuellement dans un cas similaire.
Presentation du projet:
Juillet 2003 => reservation d'un appartement en vefa ( notaire en Novembre 2003 et Livraison au plus tard 02/2005)
Decembre 2003 toujours pas de signature chez le notaire, prévu en Janvier 2004 et livraison aux environs de Mai 2005.
Donc ma question et de savoir si je peux reclamer des indemnités de retard, car je suppose que sur le contrat definitif de vente la date de livraison sera modifiée par rapport à ma reservation.
Merci d'avance.
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gipsy84
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 03 janv. 2004 : 23:04:15
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Dans le cas de vente de lotissement (programme immobilier) les promoteurs peuvent être autorisés à commercialiser les lots avant la parution de l'arrêté de lotir (délivré par la Mairie), ATTENTION aux délais indiqués si par exemple la viabilisation n'est pas faite cela peut prendre plusieurs années...
Un conseil, passez par la Mairie, dites-vous intéresser par un lot et demander si "accessoirement" l'arrêté de lotir est paru et le programme de lotissement (dossier complet) qui doit vous être adressé sur simple demande !
N'écoutez pas les promoteurs , ce sont des commerciaux  , passez à la Mairie avant de réserver un lot ou un appartement/maison, ça vaut vraiment le coup !
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