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Je vis actuellement dans un immeuble où les problèmes de voisinage sont nombreux. Cependant, le problème principal concerne la gardienne de l'immeuble. Elle a été embauchée en septembre dernier et il s'est avéré depuis qu'elle a donné les clés de la chambre de bonne qui lui est allouée à des inconnus qui, non contents d'occuper cette chambre sans aucun droit, font énormément de bruit. Comment faire pour débarrasser la copropriété de ces personnes et comment faire également pour licencier cette gardienne ? Merci de votre aide précieuse
Le sujet du logement de fonction du gardien occupé par une autre personne a déjà été abordé dans les forums d'UI. Il semble qu'on ne puisse pas empêcher le gardien d'héberger qui il veut dans son logement, sauf si des restrictions ont été imposées dans le contrat de travail, et dans la mesure où ces restrictions ne comportent pas d'atteintes à la vie privée.
Donc, a priori, on ne devrait pas pouvoir expulser ces intrus, mais on peut obtenir qu'ils se conduisent correctement. Pour cela il faut mettre la gardienne en demeure de faire cesser les nuisances. Si la mise en demeure reste sans effet, il faudra lui adresser un avertissement. Après quoi, les troubles ne cessant pas, on devrait pouvoir la licencier pour cause sérieuse et légitime.
Il faut agir avec la plus grande prudence lorsqu'on envisage de licencier un employé. Les risques d'une condamnation devant les prud'hommes doivent être bien pesés.
En fait, le problème est plus complexe. En réalité, la gardienne n'a pas preté mais bien sous-loué cette chambre. Or, les occupants refusent aujourd'hui de partir et de payer leur "loyer". La gardienne est même allée au commissariat pour se plaindre !!! Les policiers lui ont gentillement expliqué qu'ils ne pouvaient rien pour elle. En résumé, elle a sous-loué cette chambre illégalement et aujourd'hui, les occupants sans titre refusent de partir et de lui régler le "loyer". Par ailleurs, nous avons déjà mis la gardienne en demeure de faire cesser les nuisances mais elle ne peut rien y faire, les occupants ne voulant rien savoir. Quels sont donc les recours pour la copropriété, à la fois pour expulser les squatteurs et pour licencier la gardienne qui, il me semble, a commis là une faute professionnelle? Merci de votre aide
Dans certains cas, il vaut mieux procéder - via le syndic - à un licenciement pouvant être considéré comme abusif aux prud'hommes (il sera assorti d'une indemnité égale à six mois de salaires en sus des indemnités légales) plutôt que traîner sur plusieurs années un employé qui ne donne aucunement satisfaction.
Je rapporte là, pour exemple, une situation vécue récemment dans l'immeuble d'un ami où un gardien avait progressivement et subtilement - avec connivences de quelques résidents à qui il octroyait des préférences – mis l'immeuble en coupe réglée avec étrennes élevées forcées, intimidations sur les personnes seules de sexe féminin et dérapages dans ce domaine, trafic de places de parkings qu'il louait au noir, remise du courrier retardée pour les récalcitrants, etc., mais pas de preuves, rien que des témoignages.
Défendons les bons (et même les moyens), spécialement lorsque des grincheux de l'immeuble prétendent jouer aux petits chefs vis à vis des gardiens, mais ne défendons pas les franchement mauvais.
Dans le cas que je rapporte, le gardien licencié n’a pas été suivi par son syndicat pour un appel dans lequel ce gardien prétendait à une indemnité encore supplémentaire.
Dans le cas que rapporte Joseph Toison il y avait bien motif à licencier le gardien et je m'étonne que ce dernier ait pu obtenir des indemnités des prud'hommes. Le dossier avait été peut-être préparé trop hâtivement.
Dans le cas qui vous préoccupe, il y a faute grave de la part de la gardienne. Si le contrat de travail comportait explicitement une interdiction de sous-location, cela aurait été mieux, mais elle est en fait implicite je pense qu'on peut qualifier cette sous-location d'abus de confiance, ce qui est pénalement répréhensible. C'est à mon sens un motif suffisant pour licencier la gardienne pour faute grave. Les occupants ne sont pas des squatters puisqu'ils ont un titre. Mais ils n'ont plus aucun droit sur le logement dès lors que le titulaire principal du droit d'occupation du logement, la gardienne licenciée, n'en a plus. Il faut donc leur notifier une mise en demeure de quitter les lieux et obtenir du tribunal d'instance un jugement d'expulsion assorti d'une indemnité d'occupation.
* d'accord avec l'analyse de PF Barde pour le cas de In_nunez.
* dans le cas que je rapportais (j'ai eu l'occasion de voir le dossier), d’une part, le gardien s'était fait dresser des certificats de satisfecit par son cercle d'affidés, d’autre part, son épouse (qui n’était pas en reste dans l’affaire) était également titulaire d’un contrat de travail de la copropriété... D'où le jugement de Salomon des Prud'hommes avec 6 mois d'indemnités supplémentaires, mesure d'un grand classicisme devant cette instance.
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Posté - 12 juin 2003 : 14:52:23
