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Je ne suis pas allée chercher ma lettre recommandée pensant que c'était un courrier de La Poste qui n'était pas si urgent que ça... Mais c'était la convocation à l'Assemblée Générale des Copropriétaires. D'habitude, c'est le voisin qui la remet dans la boite aux lettres, étant donné qu'il était responsable bénévole du syndic. Mais depuis l'année dernière, c'est un syndic professionnel qui gère notre copropriété composée de 4 propriétaires. L'Assemblée a donc eu lieu sans moi, à mon grand désespoir, et j'entends bien contester les travaux qui ont été votés ainsi que tous les griefs qui ont été exprimés à mon encontre. Comment procéder ?
Il y a deux possibilités de contestation : la régularité de la convocation ou de la tenue de l'assemblée d'une part et la légalité de la décision prise d'autre part.
Si, par exemple vous n'avez pas été convoqué dans les délais : présentation de la lettre au moins quinze jours francs avant la tenue de l'assemblée, vous pouvez faire annuler celle-ci.
Si la décision prise est illégale, ou qu'elle n'a pas été prise à une majorité suffisante, vous pouvez la faire annuler.
Mais vous n'avez aucun recours si le fondement de votre contestation est seulement votre absence ou un simple désaccord avec la décision prise.
Quant aux griefs, il pourrait peut-être s'agir d'une diffamation contre laquelle vous pourriez porter plainte, mais cela n'est pas de nature à faire annuler une assemblée.
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Sujet fermé
Posté - 12 juin 2003 : 17:06:00
