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Nous venons de découvrir que le locataire, parti il y a une semaine, dont le préavis est échu, a laissé un robinet ouvert. Conséquences: un dégât des eaux dans notre appartement ainsi que dans celui du voisin du dessous. Selon l'assureur de celui-ci, le préavis étant échu, c'est le propriétaire qui est responsable. A notre avis, c'est plutôt le locataire, compte tenu de sa malveillance, voir la gérance qui aurait dû le constater lors de la visite de sortie. Mais en a-t-il seulement fait une?
A votre avis, qui est responsable? La gérance est-elle tenue de faire une visite de sortie? Puis-je obliger la gérance à retenir la garantie tant que ce litige n'est pas réglé?
C'est en effet l'agence qui gère notre appartement par mandat de gestion. Elle a reconnu sa responsabilité et va faire effectuer les travaux.
C'est également elle qui a la charge de retrouver un locataire. Est-elle responsable du manque à gagner, faute de loyers, pendant la durée des travaux?
Ah! ben non, moi chuis pas spécialiste des articles en règle générale, je n'ai aucun petit livre rouge sur moi... D'une manière générale on peut dire que le droit des mandats est très clairement décrit dans le Code Civil et qu'il a très peu évolué depuis celui-ci. Les responsabilités du mandataire sont très étendues, et dans votre cas il me paraît clair qu'il doit répondre de toutes les conséquences de sa faute, y-compris la perte de loyers. Cependant, comme il vous propose la prise en charge des travaux (oralement ou par écrit?), ce sera à vous de voir si vous ne préférez pas négocier, quitte à perdre quelques centaines d'euros, plutôt que d'aller en justice.
La prise en charge des travaux n'a été formulée à ce jour que par oral, bien que nous ayons copie de la déclaration de sinistre faite entre le mandataire et le voisin du dessous également sinistré. Nous ne sommes pas au stade des procédures et ne souhaitons pas aller jusque-là. A suivre.
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Posté - 12 juin 2003 : 22:16:42
