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Nous sommes locataire d'un appartement dans un immeuble locatif.
Un dimanche, la canalisation d'évacuation des eaux usées (évier) s'est bouchée, provoquant un refoulement dans l'évier. Ayant constaté un début de refoulement en début d'après-midi, nous essayons de contacter notre syndic (pas de répondeur) puis nettoyons une premiere fois la cuisine... Le soir, vers 23h30, re-belote, le refoulement inondant cette fois-ci la cuisine et une bonne moitié de l'appartement. Résultat : la moquette à refaire et un service de plomberie d'urgence appelé en pleine nuit un dimanche.
1. Le plombier, ayant fait venir un camion-pompe pour injecter une pression très importante dans la canalisation afin de forcer le débouchage, nous fait payer 1500 EUR pour l'intervention. Nous avons payé l'intégralité de cette somme, ne sachant pas que nous aurions dû l'adresser au bailleur (puisque le dégât provient d'une partie commune). Lors de notre appel, le plombier nous avait d'une facture d'environ 900 EUR ; l'intervention étant faite avec 2 personnes en pleine nuit, le montant nous semblait élevé mais fatigués et pris de court, nous n'avons pas pensé à discuter.
Le bailleur (agence qui agit pour le compte du propriétaire, et aussi en tant que syndic) a reconnu que le remboursement de l'intervention lui incombait, mais refuse de payer la facture sous prétexte que c'est une arnaque. Nous avions laissé un chèque au plombier lui demandant de ne pas l'encaisser avant la fin du mois. Le bailleur ayant tenté de ré-negocier le montant de la facture avec le plombier, celui-ci s'est empressé de le débiter aussitôt.
Pour l'instant la situation est bloquée, le bailleur cherchant dans la jurisprudence des cas similaires pour ne pas rembourser cette somme, arguant du fait que le propriétaire ne voudra pas payer une telle somme.
De quel(s) recour(s) disposons-nous pour nous faire rembourser cette somme (ou du moins une partie, et laquelle) ? Avez-vous connaissance de cas similaires où les réparations n'ont jamais été remboursées au locataire ? Peut-on faire appel à un médiateur ?
2. La moquette est à changer dans trois pièces. Un constat amiable a été signé entre le locataire et le bailleur. L'assurance du locataire a estimé (par un évaluateur) le montant des réparations à plus de 1600 EUR, dépassant le cadre de la convention CIDRE. C'est donc à l'assurance de l'immeuble de prendre en charge ces dégâts.
Or les deux assurances se renvoient la balle, le bailleur n'a pas transmis son exemplaire du constat à son assurance mais les a simplement appelés. L'assurance de l'immeuble refuse de traiter avec nous, simples locataires. Que peut-on faire pour engager le débat ?
Le bailleur a-t-il reconnu par écrit que les travaux étaient à sa charge? Parce que sinon, ce n'est pas certain. Si les travaux sont à la charge du bailleur, le fait que vous ayez fait appel vous-même à un plombier n'empêche pas le remboursement, s'agissant de travaux d'urgence. Il n'en reste pas moins que le montant paraît élevé. Il faudrait vous renseigner auprès d'autres artisans, ou peut-être de batitel.com, pour savoir s'il est normal. S'il l'est, le bailleur doit payer (encore une fois, à condition que les dégâts ne vous soient pas imputables). S'il ne l'est pas, il faut réagir tout de suite à l'encontre de l'artisan pour réclamer le remboursement d'une partie de la somme extorquée en raison de l'urgence, exploitant votre situation de faiblesse, et en même temps alerter la DDCCRF. Vous pouvez faire appel au service juridique de votre assurance multirisques habitation. Simplement, ne leur accordez pas une confiance aveugle, essayez de suivre leurs démarches pour les évaluer et, le cas échéant, les compléter voire les arrêter.
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Posté - 15 juin 2003 : 17:46:52
