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rick
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 17 juin 2003 : 23:12:14
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Bonsoir,
j'ai acheté une maison de campagne par l'intermediaire d'une agence en 2002.Maintenant dix mois que je suis proprietaire mais voila que j'apprends qu'une decheterie doit se faire à 200 metres de chez moi ainsi qu'un autre projet connu de tous sauf de moi d'eolienne à 150 metres.J'avais consulté le maire du village,il ne m'a rien signalé des deux projets et l'agent immobilier en a fait de meme.
Alors que puis je faire ? Merci de m'aider
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 21:53:56
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Vous pouvez demander l'annulation de la vente pour dol et des dommages et intérêts, si vous pouvez prouver que le vendeur avait connaissance de ces nuisances à venir. Il vous faudra prendre un avocat.
Thoveyrat |
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 18 juin 2003 : 22:19:48
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Si il s'agit du même proprietaire qui a au depart a effectué une division de parcelles ( souvent le cas dans les campagnes) , vous a vendu une maison et qu'il a vendu par la suite le terrain restant a une dechetterie , vous pourrez engager la responsabilité du vendeur pour la non exectution de la garantie d'eviction de l'acquereur .
A defaut, même raisonnement que TR , si le vendeur avait connaissance de ce projet, vous pourrez demander l'annulation du contrat , pour vice de consentement ( dol ) ; delais d'action de 5 ans
Sébastien |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 02:56:48
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Pour compléter les réponses de TR et SEBADAM, comment se fait-il que la mairie ne sois pas au courant.
Une déchetterie est une activité suffisamment "nuisible" pour que on ne puisse en ouvrir une à tous les coins de rue.
Vous pourriez éventuellement vous renseigner à la préfecture ou à la DDE sur le processus à suivre afin d'ouvrir une déchetterie.
Prados |
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rick
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 14:17:38
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Bonjour à vous et merci,
Pour l'avocat le rendez est pour mercredi,j'ai contacte un specialiste en droit immobilier.
Est ce qu'une personne pourrait repondre à cette question.L'agent immobilier est il tenu ou meme est il obligé de me signaler les projets à venir meme verbalement ? est il en tort ? Pour le maire de la commune je detiens les preuves des eoliennes et pour la decheterie je pense que cela ne tardera pas trop.Est il aussi en tort de ne pas m'avoir signaler ses projets lorsque je suis allez le voir avant la vente ( j'ai aucun papier qui puisse prouvé qu'il ne me l'a pas signaler)
Merci encore à vous tous..bien sur je vous tiendrais au courant de la suite de cette aventure incroyable ou apres 10 mois d'achat en pleine campagne on se retrouve avec comme projet une decheterie en face et des eoliennes à droite..et moi qui croyait passer ma retraite tranquille !!!
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 juin 2003 : 23:14:34
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L'agent immobilier est tenu d'informer l'acquéreur des vices dont il a connaissance. Etant un professionnel, il est supposé avoir connaissance des vices du bien, mais pas nécessairement lorsqu'il s'agit de futures nuisances environnementales. En revanche, si vous pouvez prouver qu'il en avait bien connaissance, il ne lui suffira pas de prétendre qu'il vous l'a dit oralement...
Thoveyrat |
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rick
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 25 juin 2003 : 16:55:40
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Bonjour,
Et bien voila,l'avocat dit que cela ne sont que des projets meme si il y a eu promesse de baux sur une affaire et l'autre demande de CU.Le maire n'est pas tenu de le signaler avant la vente car cela n'est qu'un projet pour l'agent immobilier bien de meme mais lui dit qu'il n'en savait rien...
Si une personne a une idée,une piste à suivre cela est avec grand plaisir car franchement cela est une retraite qui debute vraiment mal
encore merci
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