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sam250
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 juin 2003 :  12:44:14  Voir le profil
bonjour

suite à un déménagement, j'ai très légèrement abîmé un coin de la facade de l'immeuble où je résidais. Un entrepreneur a évalué la réparation à 150 euros, celle-ci étant à ma charge puisque mon assureur refuse de me couvrir.
Ce qui est inquiétant c'est que d'après l'entrepreneur, la retouche sera forcément visible, puisque la facade n'est plus neuve. Les propriétaires étant pinailleurs et cherchant à profiter de la situation, je crains qu'ils ne veuillent me forcer à refaire la facade dans sa quasi totalité.
Cela est-il légal ? Merci de m'aider à trouver des recours légaux si la situation devait se présenter.

Sam250

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2318 réponses

Posté - 19 juin 2003 :  22:38:48  Voir le profil
Si le cas atterrissait devant un tribunal, il y a gros à parier que vous ne seriez redevable que de la réparation, et d'aucune autre indemnité, sachant que par exemple les locataires qui ont détérioré un coin de papier peint peuvent poser un raccord, même si c'est visible, etc. La notion de réparation, dans la jurisprudence, intègre rarement une obligation d'homogénéité du revêtement, à moins peut-être qu'il ne s'agisse d'un immeuble d'un standing exceptionnel et que le raccord se voie beaucoup.

Thoveyrat
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