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ioio
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 21 juin 2003 :  17:38:17  Voir le profil
Bonjour,

En fin octobre 2002, j'ai été licencié pour raisons économiques et j'ai heureusement trouvé un nouvel emploi quelques jours plus tard.
Après ma période d'essai qui a duré 6 mois, je peux enfin déménager afin de me rapprocher de mon lieu de travail.
Je suis actuellement locataire d'un appartement et j'aimerais savoir si je peux utiliser un préavis abrégé (un mois au lieu de 3) dans mon cas.

Merci d'avance.
Salutations.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 21 juin 2003 :  21:13:35  Voir le profil
Hélas, la jurisprudence est défavorable à votre situation, ce qui me semble irréaliste puisque pour pouvoir déménager, il faut faire accepter un dossier de location ou de prêt, donc justifier d'une ancienneté de l'ordre de la vôtre... mais les juges ont peut-être du mal à percevoir les réalités des emplois précaires.

Thoveyrat
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ioio
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 juin 2003 :  11:04:46  Voir le profil
Merci pour votre réponse, mais il s'agit d'un contrat à durée indeterminée
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 22 juin 2003 :  17:53:06  Voir le profil
Je voulais dire précaires, comme dans le privé par opposition au public, où sont employés les juges...

Thoveyrat
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ioio
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 22 juin 2003 :  18:16:20  Voir le profil
Merci beaucoup.
@ bientôt.
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 22 juin 2003 :  23:17:28  Voir le profil
Pour bénéficier du préavis abrégé, il faudrait pouvoir prouver le lien de causalité entre votre licenciement et la rupture de votre bail. Un délai de 6 mois semble un peu long et il y a de forte chances que le juge estime que si vous avez pu effectuer vos trajets quotidiens pour vous rendre à votre nouvel emploi pendant 6 mois, vous pourrez le faire 3 mois de plus.

C'est d'ailleurs la position d'Univers Immo explicitée dans le lien suivant : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=3858

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