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En janvier 2001, j'ai fait procéder par une entreprise à l'entretien de la chaudière de l'appartement que j'occupais à l'époque.
J'ai quitté le logement fin juillet 2001, et ai fait parvenir au propriétaire, à sa demande, une copie de la facture d'entretien.
Mon propriétaire s'est fait prier pour me rendre ma caution. J'ai enfin récupéré, après plusieurs demandes (dont un recommandé) ma caution avec une déduction de 450 francs pour "vérification de la chaudière", et ceci sans qu'il me fasse parvenir de facture justificative.
Je pensais qu'ayant fait l'entretien en janvier, j'étais couverte pour toute l'année 2001. Peut-il me retenir une vérification de chaudière entre deux locataires ? Si il veut la faire vérifier, est-ce à moi d'en supporter les frais ? Sur quel texte ou décret puis-je m'appuyer pour justifier qu'il doit me rembourser cet argent ?
L'intervention de controle et d'entretien des chaudières individuelles est annuelle et préventive : vous l'avez faite pour la saison de chauffe 2000-2001, donc vous êtes en règle jusqu'à votre départ ; à condition de donner copie de votre facture d'intervention, le propriétaire est en règle vis à vis de son nouveau locataire ! Par ailleurs, aucune retenue ne peut être effectuée sur le dépôt de garantie si elle n'est justifiée par une facture ou à défaut un devis (article 22 de la loi du 6 juillet 1989).
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Posté - 08 janv. 2002 : 16:39:30
