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steeve
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 24 juin 2003 :  20:21:39  Voir le profil
Je viens d'apprendre qu'il n'est pas nécessaire de deposer une demande de permis de construire ni une déclaration de travaux pour une piscine hors sol démontable.

Néanmoins un jardin n'est pas une partie privative absolue : j'en ai simplement l'usage.

Question : dois-je solliciter l'autorisation de l'AG. Connaissez-vous des cas ou des jurisprudences en ce sens ? NB. la piscine fait 3m de diamètre.

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 25 juin 2003 :  02:06:55  Voir le profil
Pour la mise en place de cet équipement il vous faut une autorisation de l'AG.

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