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Notre lotissement est tout recent, et nous sommes actuellement dans la phase de reception des travaux. Cependant, avant de pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause, nous avons demandé au maitre d'oeuvre de nous fournir les plans relatifs aux parties communes (plans des reseaux, plan de division, plan de composition). Ce dernier refuse et nous dit de consulter ces plans en mairie. Peut-on obliger notre lotisseur à nous fournir ces plans ? En effet, le president de l'ASL ne devrait-il pas etre destinataire de ces plans ? D'autre part, est-ce que l'on peut refuser la reception et la reporter, vu que nous n'avons pas eu ces plans et qu'il y a deja beaucoup de reserves ? Merci
Vous pouvez effectivement consulter les plans en mairie mais l'attitude du lotisseur est particulièrement désinvolte et inacceptable. Vous auriez peut-être intérêt à vous faire assister par un organisme de contrôle tel la SOCOTEC lors de la réception des travaux. Vous avez tout lieu d'être méfiant, et êtes en droit d'insister pour avoir une copie des plans et tous autres éléments vous permettant de faire une réception en toute connaissance de cause. Il sera important d'obtenir du lotisseur des dates limites pour les levées des réserves.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 27 juin 2003 : 11:25:36
