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En effet, etant au dernier etage,depuis pres d'un mois que les coproprietaires du dernier etage ainsi que moi meme ,n'avons plus de pression d'eau tout juste pour prendre une douche et que le syndic n'intervient pas apres nos demandes .. il y aurait un probleme de colonne montante . ca devient urgent . pouvons nous prendre les devants avant le bon vouloir du syndic ,quels sont nos recours pour l(obliger au plus vite d'executer les travaux ?
Prenez déjà contact avec le président du conseil syndical pour avoir des nouvelles fraîches de l'affaire, s'il en a. C'est aussi une question de courtoisie.
Puisque vous êtes plusieurs victimes, vous pouvez partager les frais d'un constat d'huissier qui établira la réalité de la gêne que vous subissez. Demandez à l'huissier de "dénoncer" le constat établi au syndic avec sommation de faire exécuter les recherches et travaux nécessaires et avertissement d'une instance judiciaire en cas de carence, tant à son encontre qu'à l'encontre du syndicat.
S'il n'y a pas de suite immédiate, il faut envisager une procédure en référé. La période des vacances n'arrangera pas les choses, même sur le plan judiciaire. Il faut pourtant le faire car, à défaut, vous serez dans la même situation à Noel.
Il ne faut parler procédure à tout bout de champ mais dans ce cas, le syndic a pouvoir et devoir soit de faire exécuter les travaux s'ils sont modestes soit de convoquer une assemblée en urgence s'ils sont plus conséquents. Il peut et doit faire un appel de fonds provisionnel pour financer ces travaux. dans votre cas, la jurisprudence admet qu'il peut y avoir responsabilité directe du syndic à l'égard des victimes. Juridiquement c'est contestable, mais pratiquement la solution est admise et il faut la connaître.
Je laisse de côté la question des copropriétaires du 6e étage qui sont parfois les deshérités d'un immeuble. Tous les copropriétaires sont égaux en droit ...tra la la !
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Posté - 30 juin 2003 : 22:06:08
