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bonjour, voila un pb se pose depuis qq temps car un coproprietaire en conflit avec le syndic refuse categoriquementde payer ses charges ; cela dure depuis un an et il se retrouve au tribunal avec saisie du logement etc... j'ai demandé de faire voter ds petits travaux d'entretien (renovation des partie communes,peinture etc )mais le syndic refuse de mettre ca al'ordre du jour en expliquant que lorsque un coproprietaire a une dette envers la copro,celle ci ne peut projetter des travaux !! pourtant ca urge de renover les gages d'escaliers et de mettre un digicode . Il dit que les comptes ne sont pas au debit mais qu'on ne pouvait pas realiser quoi que ce soit tant que cette affaire ne serait pas resolue; merci pour vos reactions
Qu'un propriétaire ne paie pas ses charges n'empêche en rien la copropriété de faire des travaux. Par contre, les autres copropriétaires devront avancer suffisament de fonds pour payer ces travaux (compenser la part du coproprio qui ne paie pas).
Une fois les sommes dues par le coproriétaire défaillant récupérées, les avances seront restituées aux copropriétaires.
Pour compléter les propos de Prados, disons qu'il serait peut être plus judicieux de procéder à une augmentation du fonds de roulement plutôt qu'un appel de solidarité de la quote-part des travaux du débiteur chronique.
Quoique l'appel de solidarité serait le témoin d'une aggravation de charges de la part du copropriétaire débiteur.
En tout état de cause, il appartient bien au syndic d’apprécier la solidité financière d'un syndicat avant d'engager des travaux importants. A défaut, sa responsabilité professionnelle pourrait être engagée.
L'augmentation du fonds de roulement à le defaut de perdurer, c'est à dire aue l'argent est capitalisé sur le compte de la copropriété, et ne sera remboursé qu'en cas de vente. Si le montant est important, cela peut-être génant pour certains copropriétaires.
L'appel temporaire et, normalement remboursable, permet de gérer de facon plus flexible ce genre d'aléa.
Je suis bien de l'avis de Prados, toute provision est une dette remboursable au copropriétaire lors de la vente de son lot. C'est ce d'ailleursqu'a confirmé UI en réponse à la question que j'avais posée dans le sujet http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4098
Une provision constituée en raison d'un besoin de circonstance me semble plus adaptée que l'augmentation de fonds de roulement, qui a un effet permament, quoiqu'il soit bien sûr possible d'augmenter le fonds de roulement, puis de le réduire lors de l'assemblée suivante. Une provision constituée dans un but particulier présente l'intérêt de pouvoir être répartie différemment que le fonds de roulement nécessairement réparti en proportion des quotes parts de parties communes.
Le syndic a probablement raison sur le fond : il serait peu sérieux d'engager des travaux si la copropriété n'est pas en mesure de les financer en raison de la défaillance d'un copropriétaire. Sa réponse est cependant excessivement brutale. Il aurait dû indiquer l'éventualité d'une avance des autres copropriétaires en attente de la solution du problème d'impayés et inviter Hulk à discuter de la possibilité ou non de réalisation des travaux avec le conseil syndical, normalement consulté avant toute convocation d'assemblée. Cela suppose naturellement l'existence d'un conseil syndical actif et non de seulement de pure forme.
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Sujet fermé
Posté - 02 juil. 2003 : 00:38:29
