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Bonjour, Voici une ou deux semaine, un copropriétaire m'a dit qu'il voulait installer une fenêtre fermée (gratuite) dans notre local poubelle où aboutit également les conduites et les compteurs d'eau et de gaz. Comme il s'agit, à mon sens d'une amélioration (il n'y avait pas de fenêtre juste une ouverture de la bonne forme) je lui ai dit qu'il fallait voir cela en Assemblée Générale. Il m'a répondu que les propriétaires résidents étaient d'accord (dernière prévenue !). Devant son insistance, je lui ai promis de convoquer une Assemblée extraordinaire pour discuter de la question. Entre temps je me suis renseignée pour les problèmes de sécurité. Or ce matin, en entrant dans le local : la fenêtre était installée !
Ma question : Quelle est d'après vous l'attitude à adopter ?
C'est en soi un coup de force, qui contrevient en effet aux règles légales de fonctionnement de la copropriété, et notamment en l’espèce le b) de l’article 25 de la loi 65-557 du 10.07.65.
Mais quelles sont donc les motivations de votre apôtre de cette fenêtre ? S'agit-il d'un précédent qu'il souhaite créer ? Ou l'olibrius agit-il par pur goût des fenêtres ?
C'est en examinant ces questions que vous trouverez sans doute la voie entre les deux solutions extrêmes : faire remettre en l'état d'origine ou valider lors d'une prochaine AG (la solution de fermer les yeux n'est probablement pas bonne).
merci de votre réponse, Je pense qu'il s'agit d'un précédant, il se comporte, ainsi que d'autres copropriétaires résidents, comme s'il s'agissait d'une propriété individuelle. Se permettant d'installer toutes sortes d'aménagements (rien d'aussi grand jusqu'à présent, des crochets pour les portes, etc.) sous prétexte qu'il en a parlé aux "autres" et qu'il ne fait rien payer. Je suis toujours la dernière informée et fait figure d'empêcheuse de tourner en rond lorsque je les mets en garde contre la légalité de telle ou telle action. Quelles sont les formalités pour une remise en l'état ? Y a-t'il des actions intermédiaires ?
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Posté - 02 juil. 2003 : 14:13:00
