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Deux petites questions sur lesquelles je souhaiterais avoir un éclaircissement:
1- Prorata sur le dernier loyer Le 15/06/2001, j'ai signé un bail pour la période du 19/06/2001 au 19/06/2004. Le 01/04/2003, j'ai notifié mon préavis au bailleur par lettre RAR en indiquant que conformément aux articles 12 et 15-1 al.2 de la loi du 6 Juillet 1989 je quitterai mon logement le 02/07/2004. Le 01/07/2003, j'ai réalisé l'EDL avec le bailleur (RAS) et je lui ai remis les clés en main propre. Ma question est la suivante: "Sachant que mon loyer est de 500 euros, quelle est la partie de loyer à payer au bailleur pour la dernière période? (détail du calcul au prorata)"
2-Remboursement de la caution Ne sachant pas comment appliquer le prorata (dates à prendre en compte pour le calcul?), je n'ai pas réglé la partie de loyer restante à payer: je pensais trouver un accord lors de l'EDL avec le bailleur sur le prorata à appliquer et afin que celui-ci impute la somme restante de loyer à payer sur la caution. Après de vives discussions, le bailleur souhaitant que je lui règle un loyer intégral a finalement plus ou moins accepté la règle du prorata mais a souhaité consulter son avocat de famille pour voir comment effectuer le calcul. D'autre part il s'est engagé oralement à imputer la somme restant due sur la caution de 1000 euros. Question: "Sachant que le bailleur n'a pas voulu recevoir de chèque lors de l'EDL en règlement de la somme restant due, je voudrais savoir quelle démarche je dois suivre: - envoyer un chèque au bailleur du montant que vous m'aurez indiqué à la première question. - attendre le remboursement de la caution pour voir la somme qui aura été imputée par le bailleur sur la caution et aviser en conséquence (mise en demeure)."
maintenant que vous avez quitté le logement et que l'EDL a été fait,, il vaut mieux attendre de recevoir la différence. Votre loyer est calculé jusqu'au 1er juillet inclus.
En 2001, vous avez propbablement réglé un loyer du 19 au 30 juin 2001 et après chaque fois un loyer mensuel.L'avez vous vérifié?
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Posté - 02 juil. 2003 : 15:57:50
