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Farrah68
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  08:34:36  Voir le profil
Suite à des problèmes indiqués dans le forum sur les travaux, je souhaite poser ma démission. Puis-je le faire en cours de mandat ? Comment puis-je faire en tant que simple copropriétaire (pas majoritaire puisque j'ai le plus petit lot) pour empêcher les autres copropriétaires de revenir au mode de gestion précédant ma venue, où on ne tenait quasi aucun compte du règlement de copropriété, de la bonne gestion comptable, etc. ?
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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  13:22:33  Voir le profil
Et qui gérait avant votre venue ?

Elisabeth
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bprudhon
Pilier de forums

1422 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  15:19:43  Voir le profil
Vous devez aller au bout de votre mandat (1an normalement). Essayer d'obtenir des devis de syndic prof pour pouvoir les soumettre à la prochaine AG en même temps que votre démission.
Si vous démissionez en cours de mandat, je crois que le TGI devra être saisi. Le juge désignera alors un administrateur provisoire le temps qu'un syndic soit désigné.

Mais bon tout cela aura un coût non négligeable.

bp
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 03 juil. 2003 :  16:34:08  Voir le profil
Si vous avez envie de lâcher votre porte-plume avant la fin de votre mandat, cela est parfaitement possible. En convoquant une AG à cet effet, AG au cours de laquelle vous démissionneriez et à laquelle serai(en)t présentée(s) la(les) candidature(s) d'un(de) successeur(s) sélectionné(s) à cet effet (ceci de concert avec le CS si possible). Ce qui évite les affres évoqués par BP.

Démissionner en plein vol pourrait par contre vous être reproché, jusqu’au point que le syndicat se retourne contre vous pour préjudice causé (mais il faudrait qu'il prouve devant le juge qu'il y a effectivement préjudice).


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 04 juil. 2003 :  00:19:09  Voir le profil
Voyez les recommandations 15 et 20 de la Commission Relative à la Copropriété : http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp

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