****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Notre syndic n'a pas convoqué d'assemblée depuis juillet 2001 (2 ans) mais continue à payer les charges et l'assurance de la copropriété (au moins jusqu'au 30 juin 2003 qui était le terme du contrat, et qui doit être renouvelé d'ici 1 mois pour que nous soyons assurés). L'assemblée de juillet 2001 stipulait : "le mandat du syndic est renouvelé pour un exercice", ce qui me parait ambigu en terme de durée de mandat.
Est-il toujours notre syndic, auquel cas il nous semble que nous pouvons lui adresser une mise en demeure au nom d'au moins un quart des copropriétaires (il n'y a pas de conseil syndical) et à défaut de tenue de la réunion saisir le TGI pour qu'il nous donne le pouvoir de l'organiser, ou bien n'est-il plus notre syndic, et auquel cas que se passe-t-il ? Le recours à l'administrateur judiciaire peut-il être évité (coût important) ? Que nous conseillez-vous ?
A la lecture du PV de l'AG de 2001 on peut juger que le mandat du syndic a expiré le 31 décembre 2001 et en toute rigueur il faudrait déposer une requête auprès du président du TGI.
En acceptant le risque d'une annulation d'AG, qui semble peu probable vue la passivité des copropriétaires, vous pouvez vous contenter de mettre en demeure votre syndic en surfusion. Auparavant, il serait judicieux de consulter d'autres syndics plus sérieux. Il faudrait également constituer un conseil syndical. S'il ne bouge pas, vous pouvez faire constater l'invalidité de son mandat par la voie judiciaire et le faire condamner par la suite à vous verser des indemnité en réparation de ses carences, ce qui pourrait compenser les frais entraînés par la procédure judiciaire et le recours à un administrateur judiciaire.
Possédant à titre individuel plus d'un quart de la copropriété, je compte mettre en demeure le syndic d'organiser l'assemblée. Puis-je le faire seul ? Est-ce à cette première mise en demeure qu'il doit répondre sous 8 jours ? Est-ce à lui de prévenir les autres copropriétaires de la tenue de la réunion ?
Je compte également obtenir des propositions de syndics concurrents pour le prochain mandat. Vaut-il mieux que la réunion soit faite chez l'ancien syndic, ou en terrain neutre ? Dois-je indiquer que l'on souhaite changer de syndic dans ma mise en demeure, et dois-je joindre les propositions des autres syndics ?
Merci encore de bien vouloir répondre à mes (nombreuses) questions et m'indiquer ainsi la marche à suivre...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 juil. 2003 : 16:32:32
