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Nous vons voté en AG une refonte de notre copropriété (horizontale). Le syndic a missionné un géomètre pour ce travail.
Le but était de remttre à jour les plans totalement obsolètes, ainsi que la répartition de charges générales. Les travaux d'aménagement effectués depuis près de 15 ans n'ont quasiment jamais fait l'objet de modificatif.
Le géomètre, après mesurage conclu que le chantier est beaucoup trop "casse-tête" et on risque d'obtenir une usine à gaz avec la création de multiples petits lots, et nous propose donc d'annuler simplement tous les lots existants et d'en recréer d'autres.
Le problème semble être d'après le notaire la gestion des hypothèques. Les copropriétaires qui ont encore un emprun en cours avec hypothèque doivent voir au cas par cas avec la banque car on ne peut renuméroter un lot hypothéqué (?).
La banque me répond que cela ne pose pas de problème, mais c'est au notaire de faire ce boulot et de lui transmettre les nouveaux numéros, en fait le notaire veut en faire un minimum...
Je viens de refaire faire le réglement de copropriété pour le même genre de raisons. Cela a été fait par une avocate spécialisée dans les règlements de copro. Elle a effectivement regroupé tous les lots à modifier en un seul et les a redispatchés.
Mais aucun lot n'était hypotéqué. Ce problème serait plutôt à voir avec la gestion des hypothèques.Et si eux donnent l'accord alors pourquoi se poser des questions???
attention à la facture :
là ou un notaire m'avait annoncé plus de mille euros pour une simple division d'un lot de 300 m2, j'ai payé 450 pour une modification lourde : calcul des millièmes, division en trois, création de parties communes etc...sur 650 m2 Malheureusement je suis à toulouse et non à toul !!
Habituellement une copropriété horizontale est très simple. Votre situation résulte du fait que depuis quinze ans nombre d'actes de diposition ont été faits sans avoir été enregistrés par un notare et maintenant il faut régulariser tout cela. D'une manière ou d'une autre il faudra tous les valider un par un et l'opération sera complexe et onéreuse.
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Posté - 28 juil. 2003 : 08:51:51
